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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c49
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Cette ordonnance lui accorde un droit de visite à l'égard de Kelly et Kimberley un samedi de 10 à 18h, de Kheytline et Laurine le samedi suivant de 10h à 18h, et enfin de Brandon, le dimanche de 10h à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202353_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation tous les mercredis et samedis
Source officielleETRANGERS
692558f2bbc24b0cc5e15cf4
22 novembre 2025
22 novembre 2025
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPYZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 22 novembre 2025 N° de Minute : 2022 République Française
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c15f
25 mars 2015
25 mars 2015
commerce aux règlements administratifs qui le régissent' ; Ils exposent que depuis le deuxième trimestre 2012, le cabaret de charme s'est 'métamorphosé', tout d'abord le dimanche soir , puis le samedi
Source officielle8ème chambre
DTA_2303701_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
novembre 2022 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon (HCL) a prévu les modalités des astreintes pour les physiciens médicaux de radiothérapie du groupement hospitalier Sud le samedi
Source officielle9e Chambre B
603596b67dcde7bb2cc6ebde
25 mars 2016
25 mars 2016
Vous avez cru devoir persister dans votre comportement, refusant catégoriquement d'appliquer les horaires qui vous étaient planifiés et refusant tout travail le samedi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00240
12 mars 2013
12 mars 2013
le vendredi 23 avril avant 12 heures et que la société Chronopost avait apposé sur l'enveloppe une étiquette à en tête « Chronopost les maîtres du temps » portant la mention « livraison impérative samedi
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c82
17 novembre 2014
17 novembre 2014
. ; - à titre provisoire fixé la résidence principale de l'enfnat mineur chez la mère ; - organisé un droit de visite et d'hébergement du père un samedi sur deux et à défaut les 1er, 3ème et 5 ème
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d1
12 juillet 2013
12 juillet 2013
: Présents à l'audience, Monsieur Antoine X... et Monsieur et Madame Jean X..., demandent la mise en place d'un droit de visite à la journée s'exerçant au domicile des arrières-grands parents, le samedi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305714_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet du Morbihan en date du 20 octobre 2023 en tant qu'il a interdit le rassemblement qu'elle a prévu le samedi
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:308
15 juin 1999
15 juin 1999
#Kazneni postupak protiv Sami Heinonen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Helsingin käräjäoikeus - Finska.#Predmet C-394/97.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00356
16 février 2010
16 février 2010
travaillés, que la convention collective ne prévoyait aucune disposition particulière au samedi tandis que cette norme imposait l'indemnisation des samedis travaillés dès lors qu'ils constituaient, avec
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:212
2 avril 2009
2 avril 2009
#Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret AŞ vs il-Kunsill ta' l-Unjoni Ewropea u il-Kummissjoni tal-Komunitajiet Ewropej.#Appell - Inammissibbiltà.#Kawża C-255/06 P-REV.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021100687
25 septembre 2009
25 septembre 2009
que le montant des indemnités auxquelles il estimait avoir droit au titre des périodes de travail additionnelles à son temps de travail réglementaire et des périodes de travail effectuées la nuit, le samedi
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb0301c3411ff34529ec3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [T] [B] accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : une fin de semaine sur deux du samedi
Source officielleJAF section 4 cab 2
6686e855e74459e0c7ed223f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
mère, DIT que Monsieur [T] [C] exerce à l’égard de [E] un droit de visite et d'hébergement et, à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : * pendant une durée de 6 mois : - le samedi
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e055
26 mai 2011
26 mai 2011
de l'enfant chez la mère dans le cadre de l'autorité parentale conjointe, organisé le droit de visite et d'hébergement du père en dehors des vacances scolaires les fins de semaine de chaque mois du samedi
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe6
21 janvier 2014
21 janvier 2014
X... demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau de : - fixer son droit de visite et d'hébergement sur les 3 enfants une fin de semaine sur deux du samedi midi au dimanche
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306634_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite résultant du silence gardé par la commune d'Arles sur sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public le samedi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00729
7 avril 2016
7 avril 2016
Or, Madame [Q] [P] fournit par sa pièce n° 45 des relevés dactylographiés des décomptes automatisés des temps de travail de Messieurs [R] [C] et [X] [J] portant, pour les samedis travaillés, les mêmes
Source officiellePage 88 sur 1435