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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402355_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2402472_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2405396_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2405577_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2408182_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2500957_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2300461_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2409858_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2410063_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2411031_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de police de Paris ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2411605_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2411612_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de police de Paris ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2413925_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2300264_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D C, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 janvier 2023, par lesquels le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01901_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers du 19 juin 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602425_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Robilliard, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89420
14 juin 2007
14 juin 2007
FDM demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89421
14 juin 2007
14 juin 2007
FDM demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18b
19 novembre 2007
19 novembre 2007
né le 13 Juin 1942 à MARMANDE (47200) demeurant ... 69950 POULE LES ECHARMEAUX Représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18e
19 novembre 2007
19 novembre 2007
né le 08 Décembre 1936 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant ... 57150 CREUTZWALD Représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE
Source officiellePage 88 sur 109