saurait être substituée celle d'obligation de résultat, de sorte qu'en affirmant que la société Atofina, utilisatrice de l'amiante, aurait dû prendre toute mesure utile pour préserver ces salariés du risque

d'incendie, risques annexes et risques spéciaux" ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que les sociétés Bernardaud et SLFP font

Z... en détention provisoire, que « le risque de fuite est important, ( ) notamment eu égard à la lourdeur de la peine encourue, compte tenu de la qualification criminelle donnée à une partie des faits

intégralement le recours de celles-ci à l'encontre de celui-là pour la raison qu'une telle action ne pouvait prospérer que s'il avait été démontré que le maître de l'ouvrage, pleinement informé des risques

dit "protocole de sécurité" remplaçant le plan de prévention prévu aux articles R. 237-7 et suivants du Code du travail et comprenant toutes les indications et informations utiles à l'évaluation des risques

qu'elle a soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque

18 heures ou 19 heures, en sorte que les deux chargeurs travaillaient ainsi sans véritable encadrement ; que, par ailleurs, la société Aegide, qui avait procédé, en octobre 2000, à une analyse des risques

de l'article 700 du code de procédure civile et de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que la section 4 C) « Responsabilité civile produits » de la police d'assurance prévoit, au titre du risque

avis médical motivé, des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à son audition ; qu'en l'espèce, par un avis médical établi le 6 mai 2019, le docteur I... a fait état de l'existence d'un « risque

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du décret du 17 août 1977, ensemble l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que le préjudice moral résultant pour un salarié du risque

Indemnités de risques. Personnels et fonctionnaires de police exposés aux risques résultant des évènements d'Algérie [décret 13 juin 1956].

s'est traduite par une perte importante ; qu'après que la banque lui eut demandé de réduire le montant de son découvert, la société, reprochant notamment à celle-ci de ne pas l'avoir renseignée sur les risques

Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Honeywell Aftermarket

.) ; que le risque que M. N... exerce de pressions sur les victimes, les témoins ou leur famille est, au vu de ces éléments, particulièrement caractérisé ; que M.

d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; que l'insolvabilité du créancier constitue un risque de conséquences manifestement excessives ; qu'il importe peu que le débiteur soit à l'origine

Dimitri C... évoquant les faits de la nuit du 10 au 11 juin 2016 ; que de plus, l'expert qui a examiné Mme B... souligne sa grande fragilité ; qu'il convient d'éviter tout risque de pression sur la victime

Y... ; que ce dernier n'a jamais usé de pression sur quiconque, qu'il ne saurait se concerter avec des coauteurs ou complices et qu'il n'y a aucun risque qu'il réitère l'infraction ; que cependant, M.

du code de la consommation ; 3°/ que, dans un contrat de prêt en devise étrangère remboursable en euro, le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties résulte de ce que le risque