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47 978 résultats pour « Retaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

66995c0307d408f8d4c17079

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l’espèce, la SCI SL RETAIL PROVENCE supportera les dépens de l’instance.

Source officielle

Page 88 sur 2399

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88487

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[J] Défendeur : la société EG Retail France Requête n° : 318/24 Ordonnance n° : 88487 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société EG Retail France, ayant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100086

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[X] et [G] [T] ont acquis en indivision un bien immobilier à l'aide d'un crédit relais et de deux prêts amortissables. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521755_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il appartiendra, s’il y a lieu, à RATP RETAIL et RATP de demander directement à l’État ce concours. 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8564781dc057dee7b84

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur les sommes réclamées par la société EG Retail au titre des recettes carburant non-restituées, La société EG Retail, réclame un solde de 67 684,24 euros correspondant aux montants des ventes de

Source officielle
CC

civ3

613723dacd5801467740f048

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

X... était également associé, s'est retiré de la SCP après avoir obtenu un arrêté du Garde des Sceaux du 27 janvier 1993 ; que M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-150508

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

According to the Act, tobacco retail was to become a State monopoly (exercised through a State-owned company, ND Nemzeti   Dohánykereskedelmi Nonprofit Zrt ), and tobacco retailers would become authorised

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203422_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- les intérêts de retard ainsi que l'indemnité forfaitaire sont dus au titre des stipulations contractuelles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11000

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

constituent, les sociétés concourant à l'activité d'exploitation du Retail » (p. 2) ; que l'article 1er relatif au « champ d'application de l'accord : périmètre de l'UES Auchan Retail Exploitation »,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD004176218

Admin. suprême

26 février 2026

26 février 2026

La Cour déclare les requêtes recevables et constate une violation de l'article 6 § 1 de la Convention et de l'article 1 du Protocole n° 1 en raison de la non-exécution ou du retard dans l'exécution des

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca71b23a47785d9aa91568

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Il apparaît parallèlement que, ainsi qu'il ressort notamment des termes de l'attestation établie par [J] [W], [D] [A] a omis de procéder, ainsi qu'il en avait été convenu avec celui-ci, au retrait de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9a1e1999b0c94f4f6d7b6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Sur les congés pour atteinte de l'âge de la retraite signifiés à [U] [N] En l'espèce, les congés délivrés à [U] [N] sont devenus caducs compte tenu du décès de ce dernier avant leur date d'effet et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80b695925ade68b69c7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

[K] s'est référé à ses deux jeux de conclusions par lesquelles il formait les demandes suivantes : - dans le litige portant sur sa radiation : le rétablir dans ses droits liés à sa maladie rétroactivement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33095e7d6d09b1d76eaa

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

contractuels au plus tard dans les deux mois de la date du jugement, sous astreinte, passé ce délai de 100 euros par jour de retard durant quatre mois ; - ordonné la compensation entre les sommes

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb824fa0bff360b7dfab23

Appel

28 février 2019

28 février 2019

: Mme Dominique CERVEAUX - DUCOURET, FAITS ET PROCEDURE, Par jugement du 10 décembre 2015, le tribunal d'instance d'Asnières sur Seine a prononcé l'ouverture d'une procédure de rétablissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbcfe5870155aee94864b2

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

-au total, le RSI doit liquider sa retraite complémentaire en validant 1.305 points de retraite complémentaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbe0b336b9a0bfd1a897dc

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

/4973 et 15/5356 - un sursis à statuer dans l'arrêt de la CJCE à intervenir sur la question préjudicielle dont la cour d'appel de VERSAILLES l'avait saisie - la radiation de l'affaire qui sera rétablie

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41a4

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

l'arrêt attaqué (Reims, 12 avril 1989) d'avoir déclaré irrecevable l'appel relevé par lui d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale le déboutant de sa demande de remise de majorations de retard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200802

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

de cotisations et majorations de retard afférentes à l'année 2014, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200305

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La Caisse autonome de retraite

Source officielle