Vu les observations formées par l'avocat de la personne retenue reçues par courriel le 21 mai 2026 à 13h18 faisant état d'une absence d'observations à formuler au soutien des intérêts de l'intéressé.

Vu les observations formées par l'avocat de la personne retenue reçues par courriel le 21 mai 2026 à 12h07 faisant état d'aucune observation à faire suite à l'appel de l'intéressé.

Par décision du 30 janvier 2020, le recteur de l'académie de Besançon a refusé de reconnaître imputable au service cet accident.

d'académie. / () " Par ailleurs, aux termes de l'article R. 914-75 du code de l'éducation : " Aux dates fixées chaque année par un arrêté du recteur, les chefs d'établissement transmettent au recteur,

ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS TAXABLES - OPERATIONS TAXABLES -Subventions, contributions et redevances - Subventions reçues

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes en décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie à raison des subventions reçues

. # Recht van verblijf. # Zaak 53/81.

sa qualité de conseillère régionale, de documents relatifs à la consultation concernant la transition énergétique lancée le 8 septembre 2016 et clôturée le 30 septembre 2016 : 1) les contributions reçues

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Réunion

. # Landbouw - Recht op verwerkingssteun. # Zaak C-127/91.

. - Personnes et immeubles imposables - Immeubles - Notion de dépendance immédiate et indispensable des constructions [art. 1400-3] - Espaces verts et de récréation dépendant d'un immeuble résidentiel

Par un courrier en date du 30 juin 2020, Mme A a présenté à la rectrice de l'académie de Montpellier une demande de protection fonctionnelle.

SAINT MESMIN LOIRET ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU RECTEUR

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Paris, 20 février 1985), que par une lettre du 2 juin 1982, Mme Y..., proviseur de lycée, a saisi le recteur

électrotechnique ; 2°) d’ordonner la révision de sa situation scolaire et la délivrance du diplôme de BTS électrotechnique session 2024 ou, à titre subsidiaire, le réexamen de son dossier par la rectrice

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.

A a saisi la rectrice de l'académie de Normandie d'une demande d'attribution d'un complément d'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les années 2022 et 2023, reçue par cette dernière

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.