du dossier, la cour d'appel a encore dénaturé la lettre du 7 octobre 1985 et ainsi violé l'article 1134 du code civil ; alors, d'autre part, qu'en qualifiant d'incongru, de déplacé et malséant, le propos

partie du loyer correspondant au paiement échelonné du droit d'entrée ne peut être reconduite lors du renouvellement du bail ; qu'en refusant néanmoins, en présence d'un loyer dit à l'américaine à propos

s'en évinçaient au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail et 1315 du Code civil ; alors, surtout, qu'était reprochée au salarié une destabilisation complète de l'entreprise à la suite de propos

X... n'avait pas rempli les fonctions d'assistance qui étaient les siennes, à propos de l'extension de l'école maternelle du Haut-Sartoux, après avoir relevé que l'attention de l'employeur sur les prétendues

n'était pas davantage compétent en application de l'article 849 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en effet l'opposition élevée par les consorts C..., résultant des diverses procédures engagées à propos

comportement du salarié, viole ensemble les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et L. 122-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, que les circonstances dans lesquelles ont été écrits les propos

indiquait "nous devons pour assurer la pérennité de la société procéder à des allégements de personnel, vos absences continuelles, votre comportement, le mauvais état d'esprit dont vous faites part, les propos

Y..., camarade de classe, selon laquelle " l'attitude enjouée qu'elle arborait en narrant son agression rendait peu crédibles ses propos ", la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale

Y... n'ayant soulevé aucune contestation à propos de l'exécution du contrat Eurisol, la cour d'appel, qui a affirmé qu'il ne résulte que de la seule affirmation de la société qu'elle n'a appris le caractère

salariée la somme de 42 915,28 francs, pour compensation non justifiée avec ses indemnités conventionnelles de licenciement, la cour d'appel qui, statuant en référé, avait au préalable constaté, à propos

décidant le contraire, la cour d'appel a manifestement violé l'article 2036 du Code civil ; alors, d'autre part, que le banquier dispensateur de crédit qui retire brutalement son soutien financier provo

utiliser le véhicule de fonction dans les nouvelles conditions fixées en raison de son travail à mi-temps et, d'autre part, d'avoir adressé le 22 octobre 1990 à son employeur une lettre comportant des propos

justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui, pour reconnaître au salarié le droit d'un préavis de 6 mois, énonce que l'employeur à lui-même admis -à propos

se renferment dans leur objet et ne règlent que les différends qui s'y trouvent compris ; qu'en décidant que la transaction conclue avec l'ancien employeur à la suite d'une réclamation du salarié à propos

– oui et tu le sais très bien – jveu pls vivre – faut assumer ses actes (…) jsai k g forcé (…) mon dieu [Y] j voulai pas j voulai pas ») ; que la chambre de l'instruction a elle-même relevé que ces propos

[G] fait grief à l'arrêt de constater son extranéité alors : « 1°/ que les contestations élevées à propos de la nationalité d'une personne et la circonstance qu'un certificat de nationalité lui a été

industries mais sa filiale, la société Lebas Malaisie, chargée du projet, pour écarter le caractère fautif de la dénonciation visant "la société d'ingénierie", la cour d'appel a analysé la portée des propos

de ce que l'article 4 de l'accord conclu au sein du groupe Valeo réservait au seul comité social et économique central les consultations récurrentes et donc le droit de recourir à l'expertise à leur propos