X..., ès qualités, de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société BTSG, ès qualités, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Compagnie financière de Paris Management

(Orne) en bordure du chemin vicinal ordinaire n° 6 de [...] 

Burgade, avocat de l'association Polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires et de l'association Polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

tant que les arrêtés contestés enjoignent de procéder à l'enlèvement des barrières établies sur la piste forestière, le chemin rural du col de Lly et le chemin rural de Can Bêtre ; Vu les autres pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

de trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois fermes et Hassan X... à une peine de quatre ans d'emprisonnement dont trois ans fermes ; "aux motifs que l'extrême gravité des faits, le pronostic vital

présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen,Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

X..., conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de l'Association hospitalière Nord Artois clinique, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'institution

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M.

A..., premier juge d'instruction, le 28 avril 1992, et les copies de pièces de la procédure égarée, transmises par la partie civile, ne comportant pas de mention de certification conforme ; "aux motifs

A... a sollicité le rejet des débats des pièces communiquées par M.

- signé par Nous, Alain CARRE-PIERRAT, président et par Nous Jacqueline VIGNAL, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de la DROME et par Maître VIGNAL

Dans le cas où le pétitionnaire, en réponse à la demande de pièces complémentaires, a fourni une pièce qui a été indûment demandée car ne figurant pas sur la liste limitative des pièces prévue par les

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Pierre A..., administrateur de l'Etude Cauzette-Rey, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société de Villa, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Selon les secours, pronostic vital engagé. Les causes de l'accident sont inconnues à ce jour.