[Date naissance 12] 1953 à [Localité 33] (MAROC) [Adresse 8] - [Localité 23] représenté par Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 ayant pour avocat plaidant Me Isabelle RAOUL-DUVAL

par l'assurance maladie et, d'autre part, des modalités de cette prise en charge. 5°) Les modalités de versement de ces sommes ( ...)

[D] [A], préparateur de commande chez [18], chargé de la formation des nouveaux embauchés et des intérimaires.

Vu les autres pièces du dossier.

par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, assistée de Me Matthieu RAOUL

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Raoul

fondé ; qu'il découle des développements qui précèdent que le désordre affectant les cloisons vitrées amovibles n'est pas un désordre susceptible d'engager la responsabilité de plein droit mise à la charge

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marie-Pierre FOURNIER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Or, les indemnités de départ volontaire à la retraite sont intégralement soumises à charges sociales.

Les pièces versées aux débats en cause d'appel, quittances subrogatoires et courriers du service sinistre de la compagnie d'assurance, attestent qu'une somme de 96.667,77 euros a été réglée au bénéfice

Vu les autres pièces du dossier.

En outre, la procédure pénale introduite contre Herbert Manhart, Raoul Konitz et Karl Kühne a été disjointe.

épouse F..., appelante, et le bordereau de pièces qui y est annexé.

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

le 01 Février 2024, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargés