A et de Mme H, parcelle cadastrée 49 AK 287, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.

19 de l'hôtel Renouf ; que trois petites cours appartenant auxdites propriétés bâties et situées de l'autre côté du chemin ont été intégrées à la propriété des consorts B..., devenant partie de la parcelle

AK n° 59 et 58 précédemment classées en zone naturelle par le plan local d'urbanisme d'Aigre en zone agricole et d'enjoindre à la communauté de communes Cœur de Charente de classer ces parcelles en zone

André X..., et rien ne permet de mettre en doute sa signature, les autres exemplaires de sa signature, par exemple le bail du 24 mai 1972 la confirmant, a établi un acte dactylographié, mais signé avec

X... sur une parcelle ZP n° 4, les deux parcelles appartenant aux consorts A... ; que les bailleurs ont notifié, le 30 décembre 1988, aux preneurs leur intention de vendre les parcelles ; que Mme Z.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y..., qui avait promis de vendre une parcelle de terrain à M.

Z... avait acquis les parcelles n° s 328 et 342 des consort X..., ne mentionnait aucune servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée n° 220 appartenant désormais aux consorts Y... ; que la cour

l'opération d'échange imposée aux parents Z... sur la parcelle considérée, la cour d'appel a pu en déduire, sans contradiction, que la décision de rejeter la candidature de M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Paul X... aurait été en indivision sur la parcelle avec les autres éventuels héritiers de Mme Augusta I... ou J... ; Qu'il ne peut, donc, rien s'évincer de probant de ces éléments ; Que de même en est-il

le maire de la commune de Condé-sur-Risle a retiré le permis tacite né le 4 mars 2023 et refusé le permis de construire pour le même projet ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Condé-sur-Risle

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 2006), que par acte sous seing privé du 21 novembre 1979, les époux X... ont vendu aux époux Y... une parcelle

cadastrées section E n° 388, n° 391, n° 392, n° 394 et n° 401 et toutes les autres parcelles dont elle est propriétaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article

en zone urbaine constructible appropriée (zone UC) incluant l’assiette bâtie de la parcelle AT 30, ainsi que l’accès permanent via la parcelle AT 37 conformément à la solution technique du commissaire-enquêteur

cadastrée section YL n° 421, classe en zone humide le sud de la parcelle section YL n° 421 et le nord de la parcelle section YL n° 423, institue une orientation d'aménagement et de programmation qui inclut

le 7 avril 1995 ; que la société Bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) a exercé son droit de préemption, puis a rétrocédé les parcelles aux époux X... ; que les époux Z..

Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée dès lors que le classement en zone naturelle de la parcelle considérée est sérieusement contesté dans le cadre de son recours exercé contre

C en vue de la division foncière en trois lots à bâtir d'une parcelle située lieu-dit Reynoird au Robert.