AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722ffcd580146774042c4
16 décembre 1997
16 décembre 1997
X... a été engagé le 1er décembre 1990 par la société Adéquat Système et chargé à partir de février 1991 de vendre des progiciels à la clientèle; qu'il a été licencié pour motif économique le 25 février
Source officiellePage 88 sur 651
PARTURIER, Violaine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/40
29/12/2016
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PARTURIER, Violaine
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2014 ; clôture de opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 10 juin 2017 ; liquidateur : SELARL C. BASSE (Maître BASSE (Christophe)), 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christoph
22/06/2016
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civ2
6137244ecd580146774146c3
21 septembre 2004
21 septembre 2004
sur l'audition d'un tiers ayant fait l'objet d'un rapport de contrôle complémentaire du 14 avril 1999 ; qu'après avoir déclaré nul ce dernier rapport, la cour d'appel a validé le redressement opéré à partir
Source officielle