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13 011 résultats pour « Parturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722ffcd580146774042c4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

X... a été engagé le 1er décembre 1990 par la société Adéquat Système et chargé à partir de février 1991 de vendre des progiciels à la clientèle; qu'il a été licencié pour motif économique le 25 février

Source officielle

Page 88 sur 651

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PARTURIER, Violaine

SIREN 500906284TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/40

29/12/2016

Voir →

Procédures collectives

PARTURIER, Violaine

SIREN 500906284TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2014 ; clôture de opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 10 juin 2017 ; liquidateur : SELARL C. BASSE (Maître BASSE (Christophe)), 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christoph

22/06/2016

Voir →

CC

civ2

6137244ecd580146774146c3

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

sur l'audition d'un tiers ayant fait l'objet d'un rapport de contrôle complémentaire du 14 avril 1999 ; qu'après avoir déclaré nul ce dernier rapport, la cour d'appel a validé le redressement opéré à partir

Source officielle
CC

soc

61372436cd58014677413a2b

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

maladie ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir relevé que le salarié n'avait plus justifié de son arrêt de travail pour maladie à partir

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214672

Admin. suprême

13 mai 2005

13 mai 2005

organisée à cet effet ; que par le a) du chapitre relatif au traitement de l'actualité liée au référendum, cette recommandation invite les services de télévision et de radio à veiller « à ce que les partis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181937

Admin. suprême

6 mars 2018

6 mars 2018

on the anniversary of the enforced disappearance of Serdar Tanış and Ebubekir Deniz, respectively the president and secretary of the Silopi branch of the People’s Democracy Party (Halkın Demokrasi Partisi

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007781153

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

regroupement parcellaire ; En ce qui concerne les biens de la communauté : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les deux parcelles d'attribution, si l'on tient compte des distances à parcourir

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223333

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

The applicant, the chairman of Cumhuriyet Halk Partisi (People’s Republican Party – “the CHP”), the main opposition party, was ordered to pay non-pecuniary damages in defamation proceedings lodged by a

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53246

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

primes de transport", qui étaient d'un montant très supérieur à une simple indemnité forfaitaire de trajet, avaient été versées dans le but exclusif de rémunérer le temps passé par le salarié pour parcourir

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

6865813672b7e1b6bf1dbf2f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Lorsqu’ils ne seront plus là il partira derrière.

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3f9b9

Cassation

16 février 1971

16 février 1971

AUX JUGES DU FOND DE DETERMINER SOUVERAINEMENT, EU EGARD AUX CIRCONSTANCES DE LA CAUSE ET EN S'INSPIRANT DE L'INTERET RESPECTIF DES COPARTAGEANTS, LA DATE A LAQUELLE SE FERA CETTE EVALUATION ET D'OU PARTIRA

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199030

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

des infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris, y compris la construction des lignes, ouvrages et installations fixes et l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101191

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

société Mercure automobiles ne conteste pas avoir installé gracieusement des pneus neufs fournis par le client sur le véhicule ; qu'elle déclare toutefois que les pneus existants pouvaient encore parcourir

Source officielle
CC

soc

61372426cd58014677412ea0

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la mise en place par la société Satellimages TV 5 d'une nouvelle grille de programmes à partir

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163736

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

délivrée le 14 août 2003 à la société financière d'investissements immobiliers (SFII) pour des travaux de construction de deux bâtiments à usage d'habitation sur les parcelles E et F des terres Toia-Papauri-Papahiaroa-Farepapa

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007923844

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

consultation d'urologie alors qu'il n'est pas contesté que la nature des affections urologiques présentées par les malades n'impose pas nécessairement une hospitalisation ; que les patients devaient parcourir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510258_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Toutefois, en premier lieu, Mme B ne justifie pas que l'utilisation de sa voiture pour parcourir une distance compatible avec son handicap ne lui permettrait pas de rejoindre un transport en commun adapté

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008031729

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

politique français (article 11-4 de la loi du 11 mars 1988) - a) Champ d'application - Inclusion - Partis politiques étrangers - Loi du 19 janvier 1995 autorisant les partis et groupements politiques

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Le document fourni étant incomplet, la solution précise ne peut être déterminée à partir du texte présenté.

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd873d491b0065bfda18f09

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Les détails précis de la solution ne peuvent être déterminés à partir du texte fourni qui ne reproduit pas la dispositif complet de la décision.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137262ccd5801467742383f

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

par la facturation Sages-Aravis ; qu'il est ainsi apparu d'abord que cette officine avait pris en charge le règlement de fournitures ou prestations diverses pour le compte de la Fédération Nantaise du Parti

Source officielle