dire et juger que son licenciement est nul car fondé sur un harcèlement et discrimination, en conséquence, - de condamner la SAS [1] au versement d'une indemnité de 27 535 euros, correspondant a minima

Il conteste la dette locative de 16 021 € en l'état de la déduction a minima de la somme de 10 050 € qui lui est due au titre de ses frais de relogement pendant l'arrêté de péril outre les dommages et

3,760 EUR   17365/07 07/04/2007 Milan LAKIĆEVIĆ (the fourth applicant) Serbian Sivac   Budislav MINIĆ and Radivoje ŠUKOVIĆ P. br. 1012/05     3,760 EUR   17392/07 07/04/2007 Mijomir

novembre 1969, Matznetter du 10 novembre 1969, Ringeisen du 16 juillet 1971, Eckle du 15 juillet 1982, Foti et autres du 10 décembre 1982, Corigliano du 10 décembre 1982, Baggetta du 25 juin 1987 et Milasi

mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [J], [F] [W] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] DEMEURANT : [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Maître Florence WIART de la SELARL MILANI

Pour elle, je suis un raté, un minable…Elle veut qu'on la respecte, mais ne respecte personne ou bien les personnes qu'elle croit respectables.

il ne regrettait pas de lui avoir caché au visage et dans son mail adressé à la victime, il a d'ailleurs indiqué "je vous ai craché au visage car chez nous c'est le sort réservé aux minables

provisions à allouer, elle fait observer qu’ils n’ont pas consulté de médecin le jour de l’accident, que le certificat médical initial établi le 11 juin pour chacun d’eux ne fait état que de lésions minimes

emploi et classés au même coefficient 160, que Mme Y... a bénéficié d'une rémunération équivalente aux salariés de même ancienneté et ayant accédé au coefficient à la même période et que les différences minimes

[L] affirme avoir avancé à Mme [S] une somme de 10 000 euros pour les funérailles de ses parents et une somme de 3 000 euros pour régler les frais d'avocat de son frère à Miami et en réclame le remboursement

Liquidated Google », au vu, d'une part, de l'attestation du directeur de la galerie new-yorkaise [P] sur le stand de laquelle l''uvre a été exposée en décembre 2010 lors d'une foire internationale à Miami

UQ... du 23/9/15 indiquant qu'il a réalisé le shooting photo de son catalogue spring 2015 à Miami, qu'elle a pris en charge les frais de transport et d'hébergement, lui a alloué un budget de 6 000 dollars

En juin 2002, les directions des marques Guerlain et Dior ont fait l'objet d'un regroupement au sein de la filiale de Miami et un nouveau directeur régional Amérique Latine et Caraïbes a été nommé .

2015, a ce sujet ; qu'il avait de même du. solliciter le 1er septembre 2015 deux de ses collègues et Mme [N], pour savoir quel était le montant valoriseì du stock transféré de Freeport (Bahamas) vers Miami

    Inspired by the principle de minimis non curat praetor , the admissibility criterion contained in Article   35   §   3 (b) of the Convention hinges on the idea that a violation

    Inspired by the principle de minimis non curat praetor , the admissibility criterion contained in Article   35   §   3 (b) of the Convention hinges on the idea that a violation

It specifies that the change under Article 5 of the Protocol concerning the admissibility criterion of “significant disadvantage” is intended to give greater effect to the maxim de minimis non curat praetor

xa0;    60124/08 03/11/2008 Emilia DE GREGORIO 25/12/1929 Massa Lubense Maria Teresa MARRA             61990/08 03/11/2008 Salvatore Enzo MINASI