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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469002.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469285.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469289.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456606.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la rectrice
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466155.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00912
17 juin 2025
17 juin 2025
Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Pradel, conseillers référendaires, ainsi que M. Mornet, conseiller, qui a assisté au délibéré, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00534
24 mars 2026
24 mars 2026
Christophe Soulard et Nicolas Bonnal ainsi que de Mmes Pascale Labrousse et Florence Merloz respectivement premier président et président de la chambre criminelle de ladite Cour et conseillères à la même
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
69944bb0cdc6046d47ac9be4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EKOUE AVOCAT, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 25 novembre 2025 devant M-D MERLET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011096_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la propriété est protégée par un merlon acoustique d'une hauteur de 4,50 mètres et d'une longueur de 150 mètres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008207_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Un merlon acoustique long de 100 m sur 4,5 m de haut est implanté au sud-ouest de la propriété des requérants, doublé par un écran absorbant au droit de cette propriété, qui est prolongé au sud-est de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200519
27 mars 2014
27 mars 2014
photographies des dégâts subis par les véhicules et la proximité du point de chute de la moto par rapport à l'emplacement de la camionnette accidentée, la trace de freinage sur 14 mètres sans apparition d'un méplat
Source officielle1ère chambre
DTA_2500228_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
intercommunal d’alimentation en eau potable de la source de Commeaux, du Syndicat intercommunal d’achat d’eau potable de la région de Trun, du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Meillon
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007739327
27 avril 1988
27 avril 1988
administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décrets du 10 juin 1983 et du 13 juin 1984 en tant qu'ils ne comportent pas sa promotion au grade d'officier de Y... national du mérite
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0530DEC003818403
30 mai 2006
30 mai 2006
Lastly, the Government invited the Court to find that the application was in any event inadmissible as being manifestly ill-founded or, should the case be examined on the merits, that there had been no
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3321
30 mai 2006
30 mai 2006
Preliminary objection joined to merits (non-exhaustion of domestic remedies);Admissible
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2005:64
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Humanläkemedel - Homeopatika - Nationell bestämmelse i vilken föreskrivs att det särskilda, förenklade registreringsförfarandet är uteslutet för ett läkemedel sammansatt av kända homeopatiska substanser när medlets
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697f1bc7cdc6046d47802755
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Jacques BAUME, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [N] [U], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d79
24 avril 2024
24 avril 2024
dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff4b3791a0885c4f631
2 février 2024
2 février 2024
PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état assistée de Marie-Bernadette MELOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff6b3791a0885c4f649
2 février 2024
2 février 2024
plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT
Source officiellePage 88 sur 335