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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
64a7afcb3bcaf505db696507
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PACKAGING SYSTEMS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian FAYARD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : Thierry BAJARD [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4863
26 janvier 2023
26 janvier 2023
avocat au barreau de DIJON Représenté par Me Anne Catherine GEORGEN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIME : Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da9
4 février 2002
4 février 2002
° R.G.199805885) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 07 août 2000 suivant déclaration d'appel du 19 Septembre 2000 APPELANT : Monsieur Mohamed X... né le 08 Août 1931 à MENZEL
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00825_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : ar une requête enregistrée le 11 août 2014, la société CEI, re résentée ar Me Mercel, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2007:102
14 juin 2007
14 juin 2007
#Michel De Meerleer contro Commissione europea.#Causa F-121/05.
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES C/ [U] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me JOB C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me MENDEL
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6785849daaacbea0fe68709b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02360 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO5W JUGEMENT N° 25/009 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb417f
11 avril 2024
11 avril 2024
SUPPLAY C/ [I] [N] C.C.C le 11/04/24 à -Me VIEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à: -Me MENDEL
Source officielle3ème chambre
DTA_2501970_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme D..., et les observations de Me Bourret Mendel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505941_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025 et un mémoire enregistré le 26 août 2025, Mme B A, représentée par Me Bourret Mendel, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302873_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B E, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301447_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 : - le rapport de Mme C ; - Me Bourret-Mendel, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307118_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C A, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401763_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A C représenté par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400470_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication par le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226333_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 31 août 2022 rejetant sa demande de renouvellement de son certificat de résidence,
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3382cdc6046d47ca8468
5 mai 2026
5 mai 2026
LES FAITS : Le 29.08.2023, COM UNIC commande un véhicule MERCEDES GLC 400e AMG Line auprès d'EMB74. Le 24.11.2023, le véhicule est livré.
Source officielle1ère chambre-commercial
69d74534cdc6046d479c9727
7 avril 2026
7 avril 2026
immatriculation [Immatriculation 3] de marque Massey Ferguson, - Véhicule de marque Peugeot '' immatriculation [Immatriculation 4], - Une pelle de marque « Kubota '' référence U27, - Tracteur « Mercedes
Source officielleJCP FOND
678836dfc21c0e53e7910402
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée le 25 novembre 2022, Monsieur [L] [I] a souscrit auprès de la SA FINANCO un contrat de prêt d'un montant de 48 090 € destiné au financement d'un véhicule Mercedes
Source officiellePage 88 sur 194