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9 420 résultats pour « Matteo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00878_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00878, la SAS société d'exploitation hôtelière économique Exhotel, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat

Source officielle

Page 88 sur 471

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11636

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

(See also Ruiz-Mateos v.   Spain , 12952/87 , 23   June 1993)   © Council of Europe/European Court of Human Rights This summary by the Registry does not bind the Court.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695679

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Robert, Mateo Garcia Z..., XQ... Paul, XR... Lionel, XV... Jean-Claude, YA... Bernard, YA... Christian, YC... Jean, YE... Francis, Silva Jose XJ..., YG... Francis, XL...

Source officielle
TJ

Jld

68dd76ee548223b2c7ab7f53

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assistée de Axelle MATEOS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600558_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Mme A... épouse B..., Mateo B..., titulaire d’une carte de séjour temporaire valable jusqu’au 13 octobre 2026.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301168_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Mateos-Jobard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c550

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DI MATTEO

Source officielle
CC

civ1

6137224ecd580146773fbdf8

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Matteo, épouse A..., demeurant ensemble Le Méditerranée, rue H.

Source officielle
TA

ZEUDMI-SAHRAOUI Nadia

DTA_2003533_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

MATEOS-JOBARD La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04347_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur à l'époque, Matteo B, a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2202383_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

MATEOS-JOBARD La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2202384_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

MATEOS-JOBARD La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2100748_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

MATEOS-JOBARD La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2400942_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Mateos-Jobard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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TA

CH 2 JU

DTA_2402682_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Mateos-Jobard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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TA

CH 2 JU

DTA_2402874_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Mateos-Jobard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1102JUD004339398

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

In front of the Hotel Pohorje, a group of people was noticed which included M.A. and Aleksander Matko.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6184

Admin. suprême

23 novembre 1999

23 novembre 1999

} .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 12 Novembre 1999 Galinho Carvalho Matos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10678

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

au cours de périodes distinctes, à plusieurs agents chimiques dangereux, listés expressément dans chacun de arrêts ; Que par ces fiches, qui recoupent les informations générales de la base de données Matex

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007739694

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle