Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [W], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Pierre rénovation tradition, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Maisons Claude Rizzon Alsace, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Groupe Astek, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Cateis, après

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [P], après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [Y] [W], et les conclusions de M.

[B] [F], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [C] [F] et de MM.

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Financière de Pierrefonds, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

[T], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [P], de Mme [K], et l'avis de Mme Compagnie, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents

présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 23-14.497 Demandeur(s) : le centre hospitalier intercommunal [Localité 36]-[Localité 49] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Valoril, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Gideco, après

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Larzul, de la SCP Spinosi, avocat de la société Groupe française de gastronomie

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Courtassur océan, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société O2A

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [K] [J], et les conclusions de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [M], et de l'UDAF, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du conseil départemental

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'établissement [5], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [R] et de MM