contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-1112 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2026 à : Me Asma MZE Me Mathilde

, pour préjudice physique et moral, une indemnité pour travail dissimulé, M.

Molière 49100 ANGERS représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Michel X... ... 49500 STE GEMMES D'ANDIGNE représenté par Maître Mathias

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : SARL MECALUX FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL MORELL

CORNILLEAU, Juge assistés de Catherine BOURGEOIS, Greffière, DÉBATS A l’audience du 18 Janvier 2024 tenue en audience publique devant Matthias  CORNILLEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates substituant Me Mathieu BARON, avocat associé de

PARIS, toque : K20 PARTIE INTERVENANTE DÉLÉGATION UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda

droit allemand, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est : [Adresse 4] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Mathilde

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane Z...

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2017, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Avocats, avocat au barreau de Paris, toque K0129 INTIMÉE Société MEURICE SPA - HOTEL MEURICE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

L'absence de reconnaissance express dans la Loi d'une personnalité morale attachée aux CNOA et CROA ne permet pas de les en priver..

D’autre part, la préfète de Meurthe-et-Moselle a précisé l’ensemble des éléments de la situation personnelle de M.

En premier lieu, l'arrêté du 23 octobre 2024 est signé par Mme C, préfète de Meurthe-et-Moselle.

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01517 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2YL Rang n° 26/24 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00255 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D37E Rang n° 26/259 ORDONNANCE du 01 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY3 Minute n° 25/819 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias