Les parcelles AC n° 70 et n° 71 sont enherbées et arborées et constituent le jardin d'agrément attenant à la maison d'habitation. Elles forment un tènement d'environ 2200 m².

[N], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 823 887 237, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Matthieu

représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ,constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Mathieu

ayant son siège social [Adresse 4]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentées par Me DEMAR substituant Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Alain Z... ... 14000 CAEN Monsieur Alain Z... ... 14920 MATHIEU représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN

Certains accompagnent des maisons de maître () et à ce titre doivent être traités de la même façon que les bâtiments.

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

RENÉE COSTES IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 INTIMÉS Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté

Pascal MAIMONE, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

octobre 1972 de nationalité française domiciliée : [Adresse 12] [Localité 8] - BELGIQUE représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Mathieu

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [E] [Y] née [C] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

MISE EN ETAT DU 25 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/02033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHY3 N° de Minute : 24/00029 Madame [L] [M] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Matthieu

Mathieu C... au profit de la société Ab invest.

accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif ; […] 3° Disposer d'un logement ou, dans le cas d'un agrément pour l'exercice dans une maison

causant une dépression chez celle-ci, ceci avant même l'envoi de la modification des horaires litigieuse ; que cette plainte a fait l'objet d'une enquête préliminaire menée par la gendarmerie de Saint Mathieu

La société Modulhabitat a déposé le 7 novembre 2019 une demande de permis de construire en vue de réaliser un ensemble immobilier de 4 maisons individuelles d'une surface de plancher totale de 472,16 m²

Le 19 décembre 2013, la société à responsabilité limitée (SARL) DLC a procédé à l'acquisition, auprès de la SARL VL Maçonnerie, d'un fonds de commerce de maçonnerie pour un prix total de 150 000 euros