PREFERENCE) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Matthieu

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu l'obligation pour Monsieur [V] [G] de quitter le territoire français prise par le préfet de l'Essonne

Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

GERARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 398, commis d'office, présent DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par MeBruno MATHIEU

], Société HHDU HOLDING, représentée par son gérant, Société TDHU HOLDING représentée par son gérant, Société MCBA HOLDING représentée par son gérant, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu l'obligation pour Monsieur [S] [R] de quitter le territoire français prise par le préfet des HAUTS

PLAÇAIS, Avocat, #C1905 DÉFENDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] (ROUMANIE) Représenté par Me Béatrice BLOQUEL, Avocat, #R0177 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

droit d'asile, assistée de Ronan GABILLET, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno MATHIEU

Mathieu X..., est intervenu volontairement à l'instance, aux mêmes fins ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes ; Mais attendu que, sous le couvert

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph Mathieu X... ; 2°) Monsieur Jean, Auguste X... ; demeurant tous deux à Saint-Etienne

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne