sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BONIN de la SCP BONIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0574 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Monsieur [N] [G] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

sous le numéro 542 044 524 [Adresse 4] [Localité 3] intimé dans les RG 17/00484, 17/00647 et 17/00731 ayant fait l'objet d'une jonction par ordonnance du 10 janvier 2017 Représentée par Me Matthieu

[C] [V] C/ Mme [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN-MAHIEU Me GLON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

simplifiée, immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 311 831 457, ayant son siège social : [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Par transmission universelle de patrimoine en date du 22 septembre 2023, la société AGENCE LOUBAT a été absorbée par la société NOVILIS IMMOBILIER laquelle a donc reçu l'intégralité de son patrimoine,

Représenté par Maître Oriane A..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633, et par Maître Mathieu D..., avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANT **************** Maître

LETU ITTAH – ASSOCIES, représentée par Maître Patrice ITTAH , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par la SELAS Mathieu

Au titre des préjudices patrimoniaux permanents après consolidation : i.

Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B212 DÉFENDERESSES : S.A.S. [1] [E], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu

En matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale. 8.

En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S’agissant des dépenses de santé actuelles : 10.

GMF ASSURANCES C/ [S] [B] Société MAE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES -Me Matthieu LEHMAN -SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES

[M] : I - Sur l'indemnisation des préjudices patrimoniaux : A - Sur les préjudices patrimoniaux temporaires : -Les frais divers : *l'assistance tierce personne.

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Représenté par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE-VOSGES, - les conclusions de M.

Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [S] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU