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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:464243.20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
carence de l'Etat en ce qu'il n'instaure aucun signalement obligatoire des cas de SHU, alors même que, d'une part, ce syndrome entraîne des souffrances physiques conséquentes ainsi qu'un risque de létalité
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de75
18 mai 2011
18 mai 2011
né le 22 Mars 1978 à SORGONO (ITALIE) ... 20167 MEZZAVIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36a
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES ET CORSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d9
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93583
5 octobre 2016
5 octobre 2016
née le 22 Avril 1970 à Sorengo (Suisse) ... 20220 CALVI ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Silvia Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210293
20 mai 2021
20 mai 2021
[B] à l'audience du 15 octobre 2018, à laquelle elle a été mise en délibéré ; que par ordonnance du 13 décembre 2018, la chambre de proximité alors composée de Mme Lepeltier-Durel, présidente, rapporteur
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00449_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 15 janvier 2026, Mme A..., représenté par la SELARL Pontault Legalis, agissant par Me Guerreau
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0922JUD001677902
22 septembre 2005
22 septembre 2005
number of other relevant additional elements, which may either confirm the existence of such a danger or make it appear so slight that it cannot justify detention pending trial (see, among others, Letellier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1106JUD002849204
6 novembre 2007
6 novembre 2007
« pertinents » et « suffisants », elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (voir notamment l'arrêt Letellier
Source officielle3ème chambre famille
6260f92a6d9e13277d6e3874
20 avril 2022
20 avril 2022
Monsieur [R] [C] né le 23 août 1964 à ANTONY (92) 39 Rue Basse - Steinsel L7307 LUXEMBOURG Représenté par la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Ludovic LETELLIER
Source officielle3ème Chambre civile
697b791bcdc6046d47206e7a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
02857 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHIJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI
Source officielle3ème Chambre civile
69cedadbcdc6046d47e87ae0
1 avril 2026
1 avril 2026
aux articles 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 20 janvier 2026 en audience publique , devant : Président : Madame GILIS Assesseur : Madame VINCENT Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI
Source officielle3ème Chambre civile
69cedb3fcdc6046d47e88338
1 avril 2026
1 avril 2026
aux articles 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 20 janvier 2026 en audience publique , devant : Président : Madame GILIS Assesseur : Madame VINCENT Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce0806
3 juillet 2024
3 juillet 2024
00149 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OTVK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06c1d0451e8318d0eafb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[R] (voir photos)' ; Le 9 septembre 2014, le syndic a confié à la société Letellier une nouvelle recherche de fuite dans l'appartement de la SCI Garros ; le plombier a supprimé une nouvelle fuite sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301249_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. Le président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303366_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 9 et 30 juin et le 4 juillet 2023, la SAS Transdev Occitanie Ouest, représentée par Me Letellier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305258_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 12 octobre 2023 sous le n° 2305392, la société Transdev, représentée par Me Letellier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
Source officielle3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d26391333
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Novembre 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI
Source officielle3ème Chambre civile
6686f8bde74459e0c7edaa7e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par mise à disposition au Greffe de la Juridiction, PRONONCE Par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024 après prorogation du délibéré, signé parMadame LABEAUME, Présidente et Audrey LETELLIER-CHIASSERINI
Source officiellePage 88 sur 137