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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e2cd580146773ef2ee

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Leblanc, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef2f5

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Leblanc, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3d3

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Leblanc, Saintoyant, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3de

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Leblanc, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3e0

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Leblanc, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3e1

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Leblanc, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef624

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8b1

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Leblanc, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f81

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Le Gall, Lesire, Leblanc, Bertheas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1159

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Le Gall, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17b2

Cassation

2 novembre 1989

2 novembre 1989

Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

é par la CMR des travailleurs indépendants de la Corsec/Mme X

61372366cd580146774093e7

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f606e

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f62e3

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Leblanc, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6361

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c696

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c714

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed15

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Leblanc, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01523

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Leblanc, M. Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426248

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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