Cour de Cassation · soc — 16 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 A la requête de M. Cochard, président, saisissant d'office la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 5 mars 1992 sous le n° 984 P dans l'affaire opposant :

 - la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine),

 à M. Bruno X..., demeurant ... à Cognac (Charente),

 En présence de :

 La réunion des assureurs maladie (RAM), dont le siège est ... (Cher) ;

 LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1992, où étaient présents : M. Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que l'arrêt susvisé du 5 mars 1992 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :

 page 3, ligne 13, après : "l'année précédente", rajouter :

 "ou, à défaut, sur le revenu correspondant à la cotisation minimale" ;

 PAR CES MOTIFS :

 DIT que l'arrêt rendu le 5 mars 1992 sous le n° 984 P sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;

 Ordonne qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ;