Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372343cd58014677407861
9 mars 1999
9 mars 1999
société à responsabilité limitée, dont le siège est : 50210 Belval, 27 / de la Clinique Guillard, dont le siège est ..., 28 / de la société Norwich Union, dont le siège est ..., 29 / de Mme MC Lebarcy
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306096_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2023, la société en nom collectif (SNC) LNC Pégase, représentée par Me Leparoux conclut à l'irrecevabilité de la requête et demande que la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108206_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 novembre 2021, le 13 septembre, le 12 octobre et le 11 décembre 2023, la SCI Rhône II, représentée par Me Leparoux, demande
Source officielle1re Chambre A
6034b7ca3a2eeca36ff2e4a5
11 octobre 2016
11 octobre 2016
20714 [D] [I] C/ [G] [A] SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à :Me Boulan Tollinchi Levaique
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743163940dd585f4f7544
8 octobre 2025
8 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 12] - RG n° 19/02848 APPELANTS Monsieur [L] [U] né le 09 juin 1947 à [Localité 16] (46) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d2d2fa6fd0f8040403
20 avril 2023
20 avril 2023
SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 ayant pour avocat plaidant Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES
Source officielle3e Chambre A
603520b59b10b74bfdc6dd96
16 juin 2016
16 juin 2016
FRANCAIS Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SCP [M]-[JJJ]-[M] [CCC]-[III] SCI LES BASTIDES Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE
Source officielle11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
31 mai 2016
[D] épouse [W] [E] [P] [F] [P] épouse [Y] [I] [P] épouse [X] SARL BELVEDERE C/ SNC PORT DU [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laurence LEVAIQUE
Source officielle1ère Chambre A
603288c92a1d73bc65be98c6
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° 15/08468 [O] [T] [U] [T] C/ [Z] [Z] Grosse délivrée le : à :Me Alligier Me Levaique
Source officielle4e Chambre A
6032be228003c634bb48a9f8
30 novembre 2017
30 novembre 2017
ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 887 Rôle N° 14/02517 [J] [Z] C/ [R] [G] [N] [L] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle3e Chambre A
6032be228003c634bb48aa2b
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Rôle N° 15/18214 [X] [A] [U] [Y] épouse [A] C/ SNC GEOXIA MEDITERRANEE Compagnie d'assurances MAAF Grosse délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Laurence LEVAIQUE
Source officielle8e Chambre C
6035f91b859e7f5e8041ad94
21 janvier 2016
21 janvier 2016
personnel qu'en qualité de gérant de la SCI Le Moulin de Nice nord né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (33) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle3e Chambre B
60360445363848695e3fc61b
14 janvier 2016
14 janvier 2016
LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00897.
Source officielle1re Chambre B
616260308672d229b8816314
31 octobre 2013
31 octobre 2013
31 OCTOBRE 2013 FG N° 2013/624 Rôle N° 12/19831 [B] [T] SARL CONFORT SERVICE C/ [M] [H] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre B
6163231e3dbed56e5e2c2fb8
2 février 2012
2 février 2012
2012/80 Rôle N° 11/07173 [L] [G] ETUDE NOTARIAL [C] C/ SARL AUFA [H] [P] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b753
6 septembre 2007
6 septembre 2007
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, 2, Boulevard de la Croisette-06400 CANNES représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Claude LAUGA, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle11e Chambre A
615e0e60c25a97f0381f55b4
24 juin 2014
24 juin 2014
] SAS FONCIA SOGIM SA ALLIANZ IARD SARL FINANCE ADMINISTRATION ET PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : Me Michel MAS SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb822f5f3246ff381640
26 avril 2024
26 avril 2024
Localité 1] Représenté par Me Cécile DAVASSE-BONTE, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [B] [E] Notaire associé au sein de la SCP [E]-LEBREUX-MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512781_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513333_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 88 sur 185
BAZILE, Lucette Anne Marie Edith, LEBARQUE
05/04/2026
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LEBARQUE, Marion, Aude, Marie-Pierre
23/07/2025
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LEBARQUE, Maxence Jean Pierre Marie
29/06/2025
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LEBARQUE, Isabelle Colette Andrée, DEPOILLY
20/10/2022
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GUO, LEBARQUE, Clément, Isabelle Colette Andrée, DEPOILLY
Acte en date du 30/05/2022 enregistré au SPFE LE HAVRE 2 le 09/06/2022 sous le numéro 2022 00028453 red 7604P05 2022 A00701 Adresse de l'ancien propriétaire: 60 Rue Paul Bignon 76260 Eu, Adresse du nouveau propriétaire: 60 Rue Paul Bignon 76260 Eu
15/06/2022
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