BATIVAL, demeurant 53 A rue de Belfort - 25000 BESANCON représentée par Maître Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocats au barreau de BESANCON PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [R] [O] née le

intimée, citée à domicile (A.R. signé), non comparante, représentée par Maître SEBBAN Myriam, avocat au barreau de BORDEAUX II.

.-98800 NOUMÉA comparante par Me Philippe O'CONNOR de la SELARL POC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. François Y...

[O] [Q] [B] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Ketty Leroux, avocate (C1703).

OPTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 752 799 551), prise en la personne de sa présidente Mme [T] [Z] nom d'usage [A] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par Me Ketty Leroux

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Idziejczak, avocat, représentant M.

procéder à un nouvel examen de sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement ; 4°) et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à son avocat

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Patrice TERRYN, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Robert X..., de nationalité française, demeurant ...

PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F14/00045 APPELANTE : Madame [Z] [G] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat

DALLOZ FRERES ayant son siège 39310 SEPTMONCEL APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Anne-Colette PROST pour Avocat ET : Monsieur Michel X... demeurant...

MARIE-CLAIRE, avocat au barreau de LYON Monsieur Marcel Y... ... 01600 ST DIDIER DE FORMANS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me LETOUX MARIE-CLAIRE,

sociale section 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 2ED Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat

DELTA CONTRUCTION Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt

Localité 5] AMENDES Société [9] S.A. [6] (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOC IÉTÉ [7]) Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats

DBWT-W-B7H-EJQG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [D] [F] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Emmanuelle SOLVEL de la SCP SOLVEL - BARRUE, avocats

origine Tribunal de Grande Instance CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 26 Juin 2003, enregistrée sous le n 01/4373 ENTRE : Mme X Représentant : Me Z (avoué à la Cour) - Représentant : Me A (avocat

la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement du titulaire empêché Conseillers : Madame LEDRU

No SIRET : D31 857 095 9 demeurant 36 Ter Quai de l'Argonne-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque