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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302929_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023, notifié le 21 avril 2023, par lequel
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301428_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2203680_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C E, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207473_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A se disant Beshir Ahmed, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 octobre
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2302312_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A F, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2302313_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2302314_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300636_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D A B, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la préfète des
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875ed
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Z..." veuve A... 1, Smiths Green Cottages GREEN, Steeple Bumstead HAVERHILL - ESSEX CB 9 7 DY ANGLETERRRE assistée de Me EICHENHOLC, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle8e chambre
DTA_2205985_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B F, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le préfet
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2205085_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
G E, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402152_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D B, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2402176_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A E, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300394_20230206
6 février 2023
6 février 2023
E B, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300707_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B C, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02978_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 octobre 2025 ; 2°) d’
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00591_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00602_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00603_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme B, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01262_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2023, M.C, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 88 sur 162