-1369,76 euros au titre des frais de carte grise. -704,15 euros au titre des frais d’assurance du véhicule.

Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/1412 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyne GRASSIN-DELYLE

Selon exploit de la SCP BLANC-GRASSIN & Associés, Commissaires de Justice, en date du 12 mars 2025, une sommation de quitter les lieux, sous quinze jours, a été signifiée à Monsieur [T] [O].

B a subi le 17 avril 2019 un pontage par greffon veineux saphène de l'artère interventriculaire antérieure et de la première latérale, sous circulation extracorporelle au sein du service de cardiologie

du bassin et jusque sur les jambes qui lui occasionnent d'importantes douleurs et l'empêchent de se maintenir debout de manière prolongée, qu'elle a subi une greffe de rein le 7 janvier 2020 dont le greffon

L'état de santé du requérant nécessite une surveillance biologique mensuelle ainsi qu'un suivi néphrologique trimestriel pour l'adaptation de son traitement médicamenteux afin de prévenir le rejet du greffon

EUROFIL (REF : 1407061 PAP-W) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par Maître Philippe GRILLON de la SCP GRILLON

MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Madame [R] [Z] née le 24 Mars 1980 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle GRILLON

Thierry RALINCOURT, Président de chambre, et Mme Clarisse GRILLON, Conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Thierry RALINCOURT, Président de chambre, chargé du rapport et Mme Clarisse GRILLON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

INTIMES S.A.S FINANCIERE ELLINGTON Anciennement dénommée SAS CHRESTEIL FRASCA ET CO,, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour assistée par Me Olivier GRISONI

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre 2021, 7 avril et 7 juin 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Le Club Restaurant, représentée par Me Grisoni

portant déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, des travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 250 000 volts, dite projet " P6 ", entre les postes de Grisolles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2023 et le 16 janvier 2025, la société Formacentre, représentée par Me Grisoni, doit être regardée comme demandant

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 décembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, et Madame Maïté GRISON-PASCAIL

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Novembre 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

de Me Emmanuel SYNAVE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2015, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

pour leur faire signer l'acte de prêt, sans répondre aux conclusions où Jean-Bernard X... soulignait l'absence de toute crédibilité de ces témoignages qui prétendaient l'avoir vu arriver en voiture grise