débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier

Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

; à la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué le débiteur en chambre du conseil.

b Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Driss X..., partie civile, n'était ni présent ni représenté à l'audience des débats mais qu'ont été directement déposées au greffe

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les conclusions de M.

Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Pinsseau, Joly, Pibouleau conseillers de la chambre, Mme Verdun, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Mazard

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire des parties civiles ; "aux motifs que le mémoire établi par l'avocat des parties civiles domicilié à Tours, parvenu le 29 avril 2002 au greffe

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

[R] a formé une déclaration d'appel au greffe de la maison d'arrêt, sans demander sa comparution personnelle. 5.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

l'arrêté DP 00601 622 F0029 par lequel le maire de la commune de Beuil (06740) a accordé un permis de construire à Mme C B en vue de la réalisation d'un abri de jardin sur un terrain sis 100 chemin de la Gravette

GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

, compte tenu de la fragilité des tissus, présentait un énorme risque de désunion de la suture du grêle, d'une part, et des sutures entre le greffon iléal et l'urètre, d'autre part" ; que le prévenu en

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Montpellier, le 17 mai 2001 ; " alors que la chambre d'accusation doit faire mention du mémoire déposé par le mis en examen et visé par le greffier

refus de mise en liberté, encore convient-il de considérer que ce délai ne court qu'à compter du lendemain du jour où la déclaration de l'appelante détenue a été transcrite sur le registre tenu au greffe