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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
63bd0ebe0ab73d7c90739e18
9 janvier 2023
9 janvier 2023
OGRAM C/ [J] [X] [N] [X] [U] [X] [Z] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Didier LODS de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-1
6809c9421f1ed98b447f43d6
23 avril 2025
23 avril 2025
À défaut de paiement, la SAS PF1 a assigné la SAS Titan Datacenters France devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse le 31 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305415_20240809
9 août 2024
9 août 2024
d'experts composé d'un urologue et d'un neurologue, afin de déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé qu'elle impute à sa prise en charge au centre hospitalier de Grasse
Source officielle15e Chambre A
61636a8f22908a2ec611e8dc
25 février 2011
25 février 2011
le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105222_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Mme A exerce en qualité d'adjoint administratif hospitalier au centre hospitalier de Grasse.
Source officielleChambre 1-2
69ef1ff4cdc6046d47b0633d
24 avril 2026
24 avril 2026
POSTO GROUPE Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I.
Source officielleChambre 1-2
69ef1ff7cdc6046d47b0638e
24 avril 2026
24 avril 2026
POSTO GROUPE Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I. CANNES CROISETTE Représentée par la Société FIDUCIAL GERANCE à la même adresse.
Source officielleChambre 1-2
69ef1ff9cdc6046d47b063a7
24 avril 2026
24 avril 2026
POSTO GROUPE Représentant : Me [Z] [V], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I. [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par la Société FIDUCIAL GERANCE à la même adresse.
Source officielleChambre 1-2
69ef1ffbcdc6046d47b063ef
24 avril 2026
24 avril 2026
POSTO GROUPE Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I. CANNES CROISETTE Représentée par la Société FIDUCIAL GERANCE à la même adresse.
Source officielleChambre 1-3
665eae76b5277b00088940df
19 avril 2024
19 avril 2024
03812 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDJT Ordonnance n° 2024/M89 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Madame [R] [M] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marion COTTINEAU-JOUSSE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-4
678f3a3002aacdb03783fe0b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[P] [X] décédé le 25 février 2024 Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Appelant à M.
Source officielleciv2
61372101cd580146773f0353
25 octobre 1989
25 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE RICHELIEU, Grasse (Alpes-Maritimes), avenue Pierre
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6ed
19 mai 1988
19 mai 1988
(Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Grasse, (section activités diverses) au profit de Mme Claudette C..., demeurant à Grasse (Alpes-maritimes
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8bb3
11 janvier 1994
11 janvier 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, Le Bar des Aires, dont le siège est à Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403213_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B C conteste devant le tribunal l'avis de sommes à payer n° H24-0035610 073100 émis le 12 avril 2024 par le centre hospitalier de Grasse à l'encontre de feu son père, M.
Source officielle4e Chambre A
60352c42bf7e2156d5f72eb9
9 juin 2016
9 juin 2016
LES BOIS MURES Grosse délivrée le : à : SCP ROUSSEAU & ASSOCIES Me Stéphane CHOUKROUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
616290d1e498f0b428bb8361
18 décembre 2012
18 décembre 2012
SAS SAS LE TANIOS [Z] [F] Grosse délivrée le : à :BOULAN BADIE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle3e Chambre A
616290d2e498f0b428bb8366
6 juin 2013
6 juin 2013
La Société ALMAGE a assigné la Société FAYAT BATIMENT anciennement CARI devant le Tribunal de Commerce de GRASSE.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495507.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les procédures suivantes : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson Architectes, Hadès, Apave Sudeurope
Source officielleChambre 4-7
65d484604d65b70008725182
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS
Source officiellePage 88 sur 1147