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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0321JUD004669421
21 mars 2024
and 5 p.m. on 03/02/2021; Art. 6 (1) - lack of impartiality of the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings 5,000 52244/21 01/10/2021 Gordey
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Chambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad18
3 octobre 2023
dans les voiries et réseaux divers, au sein d'un groupe qui, selon un article du journal Sud ouest publié le 26 novembre 2018 consacré à son dirigeant, dispose au total d'une soixantaine de machines, godets
15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7ded
11 mai 2022
responsable du contrôle : 'Chef de chantier/ Opérateur/Conducteur d'engin' ; ¿ dans la description des travaux : 'Ces éléments seront déposés à l'aide d'une pelle hydraulique sur chenille équipée d'un godet
7ème chambre 1ère section
6717ed166d8b1985f45f10e4
15 octobre 2024
Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 Société CLIMESPACE 3/5 Boulevard Diderot 75012 PARIS représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb4
11 décembre 2014
- condamner solidairement les consorts A..., la Société ECB, la SMABTP et la MAF à verser aux époux X... une somme de 6. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Gode de Procédure Civile ainsi qu'aux
Hospitalisation D'office
64af98e0049d5c05db173138
12 juillet 2023
APPELANT Monsieur [B] [I] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à [Localité 8] né le 07 Juin 1992 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Valérie GODE
Pôle 6 - Chambre 7
6160964441ad74d62c181859
5 juin 2014
assorties des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir en application de l'article 1153 du Code civil ; - ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Gode
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003029196
9 septembre 1998
display:inline-block } .s722E1BF2 { width:34.63pt; display:inline-block } AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application No. 30291/96 by Kathleen GODNEY
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0601JUD003050011
1 juin 2017
Goodbye to everyone; goodbye to life. Signature. Z.B.” 11.
ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD002347615
16 décembre 2021
.: I do not say goodbye, we will see each other later today... You watch out. A.: You give a sign, so that I can get out of town. I will go somewhere so that I have a 100% alibi. I.: I understand.
1ère Chambre
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
2025, et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré le 25 septembre 2025, la société civile Tour Prisma, représentée par Me Gosseye
ECLI:CE:ECHR:1988:0714DEC001293687
14 juillet 1988
The applicant was also refused access, save for terminal access in which to say goodbye to A.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0511DEC003752697
11 mai 1999
ill-founded (nos. 28778/95, Kightley v. the United Kingdom; 29576/95, Irvine v. the United Kingdom; 28918/95, Stevens and Knight v. the United Kingdom; 30135/96, Bass v. the United Kingdom; and 30291/96, Godney
émissionné, par lettre remise à son employeur en main proprec/émargement le 18 avril 2007
6253cc40bd3db21cbdd8f9c9
17 juillet 2012
Cette interdiction porte sur la fabrication et la commercialisation de composants et accessoires pour la manutention et le stockage des produits en vrac, entre autres, godets d'élévateurs, tuyauterie,
1ère ch. civile
633fc394e633183e2ee17c99
5 octobre 2022
Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Me Michel BARON de la Scp BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure et assistée par Me Françoise HECQUET de la Scp PREEL HECQUET PAYET-GODEL
Ch.protection sociale 4-7
68e892f6f271a402af33b77f
9 octobre 2025
Le 13 février 2012 il a été victime d'un accident : il a été coincé contre le godet d'une chargeuse et a eu la jambe droite écrasée.
4ème Chambre
6673c774ff41080008afbc2b
11 janvier 2024
conservation des banquettes de maintien, blinder ou étayer à la charge du lot SRTP et Gros 'uvre) et la réalisation d'un talus de terrassement 1/1 ou plus, suivant la nature du terrain jusqu'au refus du godet
1ère chambre
éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies
DTA_2103776_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 31 janvier 2023, la société Generali, représentée par Me Payet-Godel, conclut au rejet de l'appel en garantie formé
ECLI:CE:ECHR:2015:0903JUD001016113
3 septembre 2015
[his daughter] was preparing to go to her mother and came into the kitchen to say goodbye.
6ème Chambre
6348ff9863d497adffda409d
13 octobre 2022
U] né le 27 Mai 1985 à SAINT CLAUDE (39200) [Adresse 6] [Localité 3] Mme [P] [B] née le 30 Avril 1978 à LONS LE SAUNIER (39000) [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Caroline BRUMM-GODET