Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire, mise en délibéré au 20/12/18, a été prorogée au 10/01/19.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Ginette

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire, mise en délibéré au 27 octobre 2016, a été prorogée au 10 novembre 2016.

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Vu 1°), sous le n° 145 097 la requête, enregistrée le 8 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Ginette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

; par Mme Ginette Z, demeurant 35, rue de la Convention à MaisonsAlfort (94200), par Mme Christine A, demeurant ..., par Mme Héléna B, demeurant 11, avenue Gambetta à MaisonsAlfort (94700) ; les requérants

Ginette Z... ----------------------- ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé X... l'audience publique du quatorze Septembre deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR

Madame Ginette X...

demeurant ... (97110) ; Mme Armelle C..., demeurant Roches-Blanches, à Pointe-à-Pitre (97110), Mlle Aurore C..., demeurant angle rue Schoelcher et quai Ferdinand de Lesseps, à Pointe-à-Pitre (97110), Mme Ginette

titulaire de diplômes d’esthéticienne, elle a créé à [Localité 4] dans le [Localité 5] un institut de beauté, que pendant deux ans, son institut a bien marché, mais qu’après, il y a eu la période des gilets

C/ [J] [H] [K] [T] épouse [H] Avant-dire-droit au fond Réouverture des débats Grosse délivrée le à Me DUFOUR Me GILLET

Gillet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Morin, conseiller, M.

Gillet, conseiller, Mmes Andrich, Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Coeuret, Bailly, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, M.

Gillet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gillet, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, en son audience publique du seize septembre deux mille trois.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, la société Vert Marine, représentée par Me Gillette, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Le

14-10. 181 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 novembre 2013), que le 21 octobre 2008, à l'annonce par la société Gascogne Laminates France de son projet de fermeture de l'établissement de Givet