était titulaire d'un CAP en carrosserie automobile lors de son embauche, qu'il avait vingt ans d'expérience dans le milieu automobile et qu'il avait régulièrement suppléé son employeur, étant amené à gérer

alors qu'il ressort du procès-verbal d'audition du 2 septembre 2004 (D 33) que Dominique Y... avait affirmé avoir "perdu (des factures de réparation) dans les inondations de septembre 2002 à Saint-Genies

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 avril 2005, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 45 000 euros d'amende et à 5 ans d'interdiction de gérer ;

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que, après que la défense eut été interrompue dans sa plaidoirie par "l'incursion intempestive dans la salle d'audience d'un groupe de jeunes gens

avait investie pour l'achat d'un voilier dans le cadre de la société de fait ayant existé entre eux ; qu'à supposer ces faits exacts, il n'en demeure pas moins que Valérie X... a elle-même reconnu gérer

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1992), de l'avoir déclaré déchu, pendant une durée de 8 ans, du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale

exclue par nature en ce qui concerne les employés de maison ; qu'en créant une présomption d'activité à temps complet à l'encontre de Mme X... du fait qu'elle n'a pas rédigé de contrat de travail gens

028 4°/ de Mme Hélène F..., demeurant ... 5°/ de Mme Reine A..., demeurant Long Séjour, hôpital de Saint-Gaudens, 31801 Saint-Gaudens, 6°/ de Mme Yvonne C... épouse B..., demeurant : 31160 Ger

n'avaient pu être satisfaites, état de fait qui avait été notifié au salarié dès le 17 septembre 1991, en lui demandant d'aviser son employeur des éventuelles prolongations d'arrêt maladie afin qu'il puisse gérer

par la société en lui fournissant le personnel qu'elle souhaitait s'adjoindre et qu'elle rétribuait sur ses deniers personnels, ne pouvaient constituer une atteinte à l'indépendance de Mme X... pour gérer

entreprise commune, avec l'intention d'en partager les bénéfices et les pertes ; qu'ayant constaté en l'espèce, que feu Michel A... et Anne-Marie Z... avaient manifesté au contraire leur volonté de gérer

qui pesait sur elles et violé l'article 2 de la loi du 15 juillet 1975 ; 2 / que la société qui livre des déchets à une entreprise habilitée à les trier, qui sait que cette dernière ne pourra pas gérer

font encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel formé par les sociétés SES et EVI alors, selon le moyen, que l'administrateur provisoire désigné par une ordonnance de référé aux fins de gérer

Y... avait la volonté de gérer au mieux l'affaire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / que

l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la cessation des paiements ne peut être condamné qu'à une mesure d'interdiction de gérer

la conformité des données rentrées dans l'applicatif (listes électorales, listes de candidats) et d'effectuer des tests des systèmes de vote et de dépouillement à blanc, avant leur scellement, la génération

avisée le 2 juin, l'assurée exposait, sans être contredite, les difficultés rencontrées à devoir organiser des transports de son domicile à l'hôpital de [Localité 5] dans un bref laps de temps en devant gérer

Generali vie avait pour objet de garantir la bonne fin des engagements pris par la société Renault SAS d'ouvrir au bénéficiaire le droit à une retraite à prestations définies sous certaines conditions, de gérer