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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0222JUD000522506
22 février 2007
22 février 2007
the applicant, within three months from the date on which the judgment becomes final in accordance with Article 44 § 2 of the Convention, the following amounts: (i) RUR 40,148 (forty
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1018JUD002296506
18 octobre 2016
18 octobre 2016
The applicant complained that his initial detention had not been lawful because the detention order of 7 June 2005 had been issued more than forty-eight hours after his arrest on 5 June,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0304JUD001372720
4 mars 2025
4 mars 2025
cases concern the applicants’ conviction to life imprisonment without the possibility of release on parole and the fact that their mandatory pardon proceedings can take place only after they had served forty
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10938bf9fd47c90a13af9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien FOURAY
Source officielleChambre commerciale
627b55bb76c5d9057df800e2
10 mai 2022
10 mai 2022
raccordée au réseau public de distribution existant, qu'en l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'un logement en habitat individuel à partir d'un captage, forage
Source officielleChambre 20
62f49bc65d4cce05d41417ca
10 août 2022
10 août 2022
La société Iden-Otec, dont la SA Axa France IARD est l'assureur de responsabilité décennale, a sous-traité la réalisation des travaux de forage à l'entreprise allemande Bohrbetrieb Müller, elle-même assurée
Source officielleChambre 20
62f49bca5d4cce05d41417ce
10 août 2022
10 août 2022
La société Iden-Otec, dont la SA Axa France IARD est l'assureur de responsabilité décennale, a sous-traité la réalisation des travaux de forage à l'entreprise allemande Bohrbetrieb Müller, elle-même assurée
Source officielleChambre 20
62f49bcf5d4cce05d41417d2
10 août 2022
10 août 2022
La société Iden-Otec, dont la SA Axa France IARD est l'assureur de responsabilité décennale, a sous-traité la réalisation des travaux de forage à l'entreprise allemande Bohrbetrieb Müller, elle-même assurée
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6274bcd92799a9057d5dd169
5 mai 2022
5 mai 2022
par Me Denis RATTAIRE de la SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, substitué par Me GALLAIRE, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [V] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien FOURAY
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfdb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la chambre des appels correctionnels de notre cour, pièce Groupama n°2, page 6, que les faits sont déroulés comme suit : - [T] [J], employé comme vigile à la discothèque Forty
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3421096bcc7de7d11c
4 mai 2010
4 mai 2010
et n'a jamais comporté d'accès depuis l'immeuble 405 mais uniquement un accès situé sous un escalier de l'immeuble du 403 ; D'ailleurs, il résulte des constatations de l'expert judiciaire que le forage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100408
28 mars 2012
28 mars 2012
la société de droit espagnol Azvi, qui a pour activité la construction d'ouvrages publics, a fait appel à la société de droit français Gendry service location (GSL), lui sous-traitant des travaux de forage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201889
21 octobre 2010
21 octobre 2010
fonctions de délégué mineur ; qu'il ressort de ces trois attestations que le travail consistait à l'abattage de charbon à l'explosif dans des chantiers à attaques multiples en semi dressants et que le forage
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
L’expert désigné indique également que l’aspect radiographique n’apparaît pas en faveur d’une lésion de la gaine nerveuse par forage et que la perte de substance sur la paroi interne est située à 2 millimètres
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104391_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
refus de permis de construire modificatif : " Toute construction ou installation doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur le réseau collectif de distribution, soit par captage, forage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104514_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
refus de permis de construire modificatif : " Toute construction ou installation doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur le réseau collectif de distribution, soit par captage, forage
Source officielle1ère chambre
DTA_2404158_20260209
9 février 2026
9 février 2026
tendances et enjeux en la matière ; il présente également les incidences de la mise en œuvre du PLU sur la ressource en eau ; au vu du besoin estimé par la population à 892m3/jour, la source et le forage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404266_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Si les requérants soutiennent que l’installation d’assainissement individuelle projetée est située à une distance inférieure de 35 mètres de forages approvisionnant leur maison en eau potable, il ne ressort
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145625
17 juin 2014
17 juin 2014
He further argued that after forty years of heroin addiction, there was hardly any chance of him ever being capable of leading a totally drug-free life when released from prison.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203819
16 juin 2020
16 juin 2020
In particular, he alleged that T.A. had been absent for approximately thirty to forty minutes during the confrontation.
Source officiellePage 88 sur 276