(la fondation), après lui avoir donné le palais [...], à Venise (le palais), où la collection était exposée ; que les ayants droit de Peggy Z... , décédée [...] , qui avaient agi contre la fondation en

E..., a, le 5 février 2015, assigné Mme R... et la société L'Ovalie en paiement du solde débiteur de leurs comptes courants ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme R... et la société L'Ovalie font grief

M. et Mme O... font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à M. et Mme S... diverses sommes au titre de leur préjudice matériel et de leur préjudice de jouissance, alors : « 1°/ que la

Y..., la fondation Fimadi, la SA Novamark, la SA Marques Rodhain et Porte, la SA Novamark Technologie, la SA SDG et la SARL Novapat font fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie

des pièces de la procédure que le CNCT procède de son propre chef et sans en avertir les autorités légitimes ni les éventuels contrevenants, à la constatation des infractions par des membres qui en font

la poursuite, font foi jusqu'à preuve contraire ; que les simples dénégations ou allégations du prévenu ne suffisent pas à établir cette preuve contraire ; qu'en effet, il ressort de la procédure

X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer diverses sommes à l'ACPM au titre des dommages consécutifs aux désordres affectant les canalisations d'eau, alors, selon le moyen, "1°/ qu'aux termes

grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes contre l'architecte sur le fondement de la garantie décennale, alors, selon le moyen, que la garantie décennale est applicable aux désordres qui risquent

Manuel Z..., qui exploite à Paris un fonds de commerce sous l'enseigne Pompes Funèbres Européennes- Pompes Funèbres de Belleville, a engagé M.

société Lanier ; que le bailleur a agi en paiement des sommes prévues à ce contrat en cas de défaillance dans le règlement des loyers ; Sur le premier moyen : Attendu que l'EURL Daroi et Mme X... font

du 2 février 1993, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire des époux avait autorisé le liquidateur, Mme B..., à faire vendre leur immeuble ; que l'immeuble a été vendu le 4 mars 1993 et les fonds

., engagé par la société Sofinco en qualité d'attaché commercial le 30 janvier 1989, nommé directeur d'agence à Orléans à compter du 15 novembre 1993 et Mme Y..., engagée le 14 novembre 1978, nommée fondé

sur le bien-fondé de la mesure d'instruction ; qu'en se bornant à annuler la mesure d'instruction comme conséquence de l'annulation de l'ordonnance initiale, au lieu de s'interroger sur son bien-fondé

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

Les salariés font grief aux arrêts de dire que les licenciements économiques sont fondés sur une cause réelle et sérieuse et de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables à agir en nullité du contrat de vente et en nullité du contrat de crédit affecté et par voie de conséquence, de les déclarer irrecevables

Gérald Z... a promis de vendre à Mmes Ingrid et Nadia Y... un immeuble à usage de commerce et d'habitation situé à Deauville et M. et Mme X... ont promis de leur vendre le fonds de commerce qui y était

il le leur était demandé, si l'acte du 13 septembre 1988, en tant qu'il prévoyait une délégation de créance, ne caractérisait pas un mode de paiement tombant sous le coup de la nullité, les juges du fond