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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500600_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
nationale situés à Clermont-Ferrand. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202320_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par courrier du 28 septembre 2021, le président du Centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand a rappelé à M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007973210
3 novembre 1997
3 novembre 1997
du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand rejetant sa demande d'affectation, par voie de mutation dans l'académie de Clermont-Ferrand, sa demande tendant à l'annulation des travaux de la commission
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un jugement n° 2002002 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à verser à M.
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c5112a
21 janvier 1988
21 janvier 1988
Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 juin 1986), la chambre syndicale des commerces textiles du Puy-de-Dôme et de Clermont-Ferrand, qui se prétendait issue de la fusion
Source officielle1ère Chambre
68f1cd872f77035fb0bf7f56
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ISSOIRE AVIATION Représentant : Me Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500596_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007708453
5 décembre 1986
5 décembre 1986
, ès-qualité de syndic à la liquidation des biens de ladite société demeurant ... à Paris 75005 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e36da9e15c513201dc3
1 avril 2025
1 avril 2025
[H] [R] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Christèle EYRAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS - La S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1
DTA_2202317_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
hospitalisation et a enfin indiqué « souhaite[r] faire une réclamation concernant [s]on traitement aux urgences de Clermont-Ferrand ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02728_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
, à l’unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Clermont-Ferrand Auvergne.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61629bbeeaaf44d62f53e93b
12 septembre 2013
12 septembre 2013
La SAS CAMPINOISE & FERRAND a interjeté appel de cette décision le 18 octobre 2012. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 juin 2013.
Source officielleChambre 2
DTA_2202636_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, gérant de la société Marius Auvergne et de Me Bonicel-Bonnefoi représentant la commune de Clermont-Ferrand.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
PRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE RICHELIEU et autresc/Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG
6788266fc21c0e53e790d15c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de CLERMONT-FERRAND - Monsieur [AH] [YB] [Adresse 11] [Localité 40] représenté par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - Monsieur
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007800383
13 mars 1991
13 mars 1991
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la commission régionale de Clermont-Ferrand
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007745553
17 février 1989
17 février 1989
Y... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Clermont-Ferrand
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007717884
5 février 1988
5 février 1988
de l'arrêté du 13 avril 1984 du maire de Clermont-Ferrand autorisant M.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e70c
26 juin 1968
26 juin 1968
DE SAULNIER(SERGE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE D'ACCUSATION, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1967, DECLARANT IRRECEVABLE SON APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DE CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40e22996ce54483c34e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
(63) 38 bis rue Montcalm 63000 CLERMONT-FERRAND DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR RECONVENTIONNEL Comparant, concluant, plaidant par Me Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE
Source officielleChambre 3
DTA_2101435_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le présent jugement, qui condamne le CHU de Clermont-Ferrand à verser à M.
Source officiellePage 88 sur 3142
ENTREPRISE FERRARD & CIE
09/07/2026
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FERRARD, Laura, Margot
08/07/2026
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FERRARD, Tarik, Georges
29/05/2026
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ENTREPRISE FERRARD & CIE
05/10/2025
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Auto Ecole DRIVE SCHOOL, Olivier FERRARD EURL
Acte sous seing privé en date du 28/07/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 26/08/2025, Dossier 2025 00037440 référence 6904P61 2025 A 04704 Adresse de l'ancien propriétaire : 41 Grande Rue 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 251 Avenue Berthelot 69008 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
18/09/2025
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