CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 401 résultats pour « Fady »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a903e8cdc6046d478d0155

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Fanny

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a933c0cdc6046d4791848f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Fanny

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e37cdc6046d4720dfa3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INSTITUTEURS DE FRANCE - MA IF, demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’AJACCIO D’UNE PART, ET : Madame [G] [F], demeurant demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Fanny

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437c2e823e6dd0f8bf811a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Cour composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Joanna FABBY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3f823e6dd0f8bf814a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Natacha PINOY, Conseillère Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c0413a8b69b32bf246

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c0413a8b69b32bf24c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62eb616204f9e6e2e9d896f3

Appel

3 août 2022

3 août 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Joanna Fabby

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ef55667d44b005d42f73d9

Appel

5 août 2022

5 août 2022

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gwenaelle Ledoigt, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Joanna Fabby

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e6551627057d32e09c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, et par Madame Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb36c1cdc6046d479292f2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [Localité 1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb37becdc6046d4792a11e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : SAS, [N] (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb37cfcdc6046d4792a253

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s):, [Localité 1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3e0dcdc6046d4792fc38

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : MAIN EVENT PRODUCTIONS (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19ad6cdc6046d474d4ce0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En présence du Ministère Public : Madame Fanny FOURNIER La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7cda2cdc6046d47d6d0a6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

immatriculée au RCS d'Arras sous le n°444.398.630, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Avocat plaidant la SELARL ORID AVOCATS, prise en la personne de Maître Fanny

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7cdb7cdc6046d47d6d27f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

immatriculée au RCS d'Arras sous le n°522.477.934, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Avocat plaidant la SELARL ORID AVOCATS, prise en la personne de Maître Fanny

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7cdcdcdc6046d47d6d429

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

immatriculée au RCS d'Arras sous le n°803.586.825, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Avocat plaidant la SELARL ORID AVOCATS, prise en la personne de Maître Fanny

Source officielle
TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b9990ccdc6046d47ff8f68

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL SOBERSO [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me BURTIN Isabelle SELARL ORID AVOCATS - ME FANY

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c07919cdc6046d47971be5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : POUILLY RESTAURATION (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany

Source officielle

Page 88 sur 371

← PrécédentSuivant →