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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137266fcd5801467742587d
18 décembre 1990
18 décembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c163
17 mars 1992
17 mars 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielle3ème chambre
DTA_2003684_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202354_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202430_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205712_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C D, représenté par Me Dumont, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404228_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Brun Ceccotti Méditerranée, de la société Pyrénées Charpentes, de la société Alpha Services, de la société Labastère 34, de la société Fabrilis, de la société Mateu et Fils, de la société Ateliers Ducrot
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300913_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Colas Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Ducrot (Scp Ducrot et associés) informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401116_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202309_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dubost, greffier d'audience, M. D a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500086_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013267_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
II - Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2020 sous le n°2012922, M. et Mme Q et B R, représentés par Me Dumont, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89053
24 janvier 2007
24 janvier 2007
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a871
23 janvier 2008
23 janvier 2008
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54a
23 avril 2008
23 avril 2008
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame ROBITAILLE, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielle3ème chambre
DTA_2303734_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Mme A... est propriétaire, sur le territoire de la commune de Sauve dont elle a été maire de 2014 à 2020, d’un tènement bâti situé 4 route de Durfort, laquelle voie constitue une portion de la route départementale
Source officielleciv1
613722fdcd58014677404131
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Hyacinthe XH..., demeurant 82390 Durfort-Lacapelette, 39°/ M. René XI..., demeurant ..., 40°/ M. Joseph XJ..., demeurant 82220 Puycornet, 41°/ M.
Source officiellecr
613724aacd5801467741761b
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
Source officielle2ème Chambre
68e88b7f3ea43407b9fbb996
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET DEFENDEUR : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] 51100 REIMS, rep/assistant : Maître Carine BIAUSQUE-SICARD de la SCP POUGEOISE-DUMONT-BIAUSQUE-SICARD
Source officiellePage 88 sur 644