droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 25 novembre 2025 en un comité composé de   :   Péter Paczolay , président ,   Gediminas Sagatys,   Stéphane Pisani , juges , et de Dorothee

déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Dorothée

procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI, présidente de chambre, chargée du rapport, et Mme Dorothée

de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 et après accord des parties, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH

parties GREFFIER : Mme Gaëlle BIOT lors du délibéré : Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Madame Christine K-DORSCH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN,

1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier : Madame Dorothée

droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 7 février 2023 en un comité composé de   :   Jovan Ilievski, président ,   Lorraine Schembri Orland,   Diana Sârcu, juges , et de Dorothee

Le rapport de Mme Dorothée Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1 er octobre 2024 en un comité composé de   :   Jovan Ilievski , président ,   Diana Sârcu,   Gediminas Sagatys , juges , et de Dorothee

Ils exposent avoir procédé à la déclaration d'un sinistre à la suite d'un dégât des eaux survenu dans leur salle de bain en 2019 provenant du bac à douche de l'appartement situé au-dessus du leur.

Début juillet 2023, la SCI LES COCONS LYONNAIS 1 a fait installer un sauna sur le toit-terrasse des parking, ainsi qu'une douche extérieure sur sa terrasse privative.

des parents n’ont pas tenus, de même que ceux se situant le long de la paroi de douche.

Ces nouveaux lots situés au 4ème étage sont ainsi définis : - lot 8 une partie d'appartement comprenant partie de cuisine, douche, séjour-chambre ; - lot 9 une partie d'appartement comprenant partie

Ce qui est constant, par contre, c'est l'absence de véritable contrôle de votre part et l'absence de changement sur des points cruciaux comme la propreté des cabines de douche et la propreté des toilettes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL,

avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée

Se plaignant de désordres affectant la douche, les époux [R]-[Y] ont fait assigner aux fins d'expertise M.