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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302525_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302757_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Delage, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209087_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206216_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305622_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402206_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310118_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1907146_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2019, Mme A B, représentée par Me Desage, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le président du conseil
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0d2cdc6046d471b125d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en les spécifiant les éléments propres à justifier une indemnisation au titre de la douleur physique et morale subie avant et après consolidation, . dégager en les spécifiant les éléments propres à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10356
20 septembre 2017
20 septembre 2017
revenant ; AUX MOTIFS QUE sur la demande au titre de la moitié de la marge nette, le protocole d'accord intervenu le 7 mai 2009 entre Madame X... et Monsieur Mustapha A... stipule "la marge nette dégagée
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61636eed77a1403986670cbe
29 juin 2010
29 juin 2010
Afin de conserver au bien promis un dégagement nécessaire et éviter que sa valeur soit dépréciée par l'implantation d'une construction sur ce terrain à bâtir, le vendeur s'engage à faire préciser dans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00571
7 juin 2011
7 juin 2011
°/ que le concurrent qui contracte avec un franchisé en toute connaissance du contrat en cours avec un franchiseur engage sa responsabilité à l'égard de celui-ci ; qu'en l'espèce, la cour qui, pour dégager
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300743
8 juin 2010
8 juin 2010
sommation d'avoir à comparaître le 12 juillet 1999 pour la réitération de la vente et qu'à la suite du procès-verbal de carence dressé le 12 juillet 1999 par le notaire, ils pouvaient se considérer dégagés
Source officielleJEX
68643bab0bb2f8a66ca64842
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lot numéro 41 : appartement de type T2K numéro C41 des plans, situé au rez de jardin comprenant un séjour avec placard, kitchenette, une chambre avec placard, une salle de bains, un dégagement avec placard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02116_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 6352-1 du code des transports : " A l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614716
17 octobre 1973
17 octobre 1973
. - Plus-value dégagée à l'occasion de l'expropriation d'un fonds de commerce - Exercice de rattachement de la plus-value dans l 'hypothèse où le jugement fixant le montant de l'indemnité n'a été notifié
Résumé IA — à vérifiercomm
6079d6839ba5988459c5bb3d
1 février 1977
1 février 1977
SOCIETE CGEM ET MACLIN QUI AVAIT ACCEPTE QUE LA LIVRAISON FUT REPORTEE A UNE AUTRE DATE, QUE CE PROTOCOLE AYANT FAIT NOVATION AU CONTRAT ET QUE LA LIVRAISON PREVUE N'AYANT PAS EU LIEU, MACLIN SE TROUVAIT DEGAGE
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d03
19 février 1997
19 février 1997
l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Attendu que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut se dégager
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504da
22 juillet 1982
22 juillet 1982
ETABLISSEMENTS TELERAD ETAIT REELLEMENT REPRESENTATIF DE CETTE CATEGORIE DE PERSONNEL ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL OBSERVE QUE LA CONFEDERATION GENERALE DES CADRES N'ADMET QUE LES FEDERATIONS DU SYNDICATS DEGAGES
Source officielleciv1
607943339ba5988459c418fb
23 juillet 1974
23 juillet 1974
22 DECEMBRE 1969, CHANTRE, QUI EN A ETE RECONNU ENTIEREMENT RESPONSABLE ET A QUI IL AVAIT ETE DELIVRE UNE ATTESTATION D'ASSURANCE VALABLE DU 20 DECEMBRE 1969 AU 8 JANVIER 1970, AU MOTIF QUE, POUR SE DEGAGER
Source officiellePage 88 sur 1587