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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63ca420a9066fd7c90fc2301
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
6431060828558704f52e6831
6 avril 2023
6 avril 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
6431060e28558704f52e6833
6 avril 2023
6 avril 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
62bfe09d413a8b69b32bf057
1 juillet 2022
1 juillet 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c1c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1202a12a235bae6c34
25 juillet 2024
25 juillet 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc88
15 avril 2024
15 avril 2024
Minute n° 24/ N° RG 24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTJE MI : 22/00001365 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe David ALEXANDRE la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS la SCP DEFFIEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605cc8ec436236de993b
18 avril 2024
18 avril 2024
CIVILE 72D N° RG 22/07665 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCD6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [X] C/ [L] [Z], [G] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f1792
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab4a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
23/08336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJIR Minute n° AFFAIRE : [E] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE AGPM ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX
Source officielleChambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67302
24 avril 2025
24 avril 2025
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8b
65b89f3eca0c5f0008398fe0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD-DERIEUX
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Bernard X... SA AXA FRANCE IARDc/Monsieur Florian Y
6253cd19bd3db21cbdd923fd
20 mai 2015
20 mai 2015
d'assurances MACIF SUD OUEST PYRENEES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rue de Pompeyrie-47030 AGEN, représentés par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX-GARRAUD-JULES
Source officielleREFERES 2ème Section
6a173419cdc6046d47251141
18 mai 2026
18 mai 2026
RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00346 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3DFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Pauline BERGEON la SCP DEFFIEUX
Source officielleTPX SGL JCP REFERES
6a21cfafcdc6046d472d297a
22 mai 2026
22 mai 2026
Maître Julien GUILLOT, avocat plaidant au barreau de PARIS, substitué par Maître Héloïse CANONE, avocat au barreau de PARIS Madame [S] [L], demeurant [Adresse 5], ITALIE représentée par Maître Benoît DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
5fca772ea5785164ac345aab
18 septembre 2020
18 septembre 2020
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
603059cfec25d3b3c31258f1
19 février 2021
19 février 2021
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
5fe1ce0809c373154214f8fd
18 décembre 2020
18 décembre 2020
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleciv2
613724b4cd58014677417af6
22 février 2007
22 février 2007
, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, désireux
Source officielle7ème JEX
6a0f604fcdc6046d477cb1ba
21 mai 2026
21 mai 2026
[G] [R] d’une seule mensualité de paiement pour apurer la dette justifiera que le solde de la dette devienne immédiatement exigible en principal, intérêts et frais ; - condamner M.
Source officiellePage 88 sur 214