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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305260_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600876_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602306_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
particulier l’appel au meurtre à son encontre ; - de procéder à la réquisition et à l’enregistrement des images de vidéoprotection du 27 au 28 janvier 2026 pour la caméra de vidéosurveillance du 6 rue Rollet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509821_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509891_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511229_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Rollet, greffière d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512079_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512292_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410019_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410321_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410360_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410857_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTrib. de Commerce
69c04953cdc6046d4793819b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ROLE : 2024 F 10 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [Q] 22, boulevard Camus – 19000 TULLE DEMANDEUR comparant par Maître Michel LABROUSSE, Avocat inscrit au Barreau de TULLE, d'une
Source officielle1ERE SECTION D
69dd30f7cdc6046d471e8049
13 avril 2026
13 avril 2026
Section D DOSSIER : N° RG 25/04085 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VX AFFAIRE : [S] [K] [F] [F] N° /2026 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à Maître Mireille RODET
Source officielleciv3
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28 janvier 2003
28 janvier 2003
du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement (tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, 5 avril 2001) rendu en dernier ressort, que les époux X... ont confié l'aménagement d'une cuisine
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb667
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I] [R] [Y] né le 02 Août 1968 à [Localité 11] (69) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Mme
Source officielleCour d'Appel
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2 mai 2012
2 mai 2012
Bien évidemment, ITAL CUCINE reste sourde aux demandes de résiliation formulées par des consommateurs qui prennent conscience, a posteriori, de la nature de l'engagement (en l'absence de financement à
Source officielle8ème chambre
DTA_2305056_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2023 et le 2 février 2024, Mme C B, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleRéférés
69cedecacdc6046d47e8c814
2 avril 2026
2 avril 2026
En défense, régulièrement assignée à étude, la société COTE CUISINE n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
Source officielleChambre 4-6
5fda667fc6d86caf75380e8b
5 juillet 2019
5 juillet 2019
en cuisine, M.
Source officiellePage 88 sur 2117