Codalysa à procéder à leurs frais exclusifs à la repose de l'enseigne exploitée par la société Promotel Résidence Mister Bed selon le même emplacement antérieur à sa dépose, selon les mêmes format et couleur

seule ressemblance entre le signe et la marque réside dans l'utilisation du mot Brocéliande et que la marque antérieure présente une forte dissemblance du point de vue visuel, par l'utilisation de la couleur

concédée sous licence à la société L'Equipe ; que ces sociétés ont assigné la société Sport Co & marquage, titulaire de la marque française semi-figurative « Equip'sport » n° 3 478 011, déposée en couleurs

la société L...) a commandé à la société Provence machines à bois (la société PMB) la pose d'un matériel fourni par la société Aspir élec et destiné à l'aspiration et au traitement des poussières et copeaux

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Coopérative vinicole et agricole Les Coteaux

surpris par la fraude ainsi que cela résultait d'une contre lettre établissant le caractère fictif de la reconnaissance de dette ; que Mme A... a excipé de la tardivité du recours ; Attendu que, sous couleur

Y..., gérant de la société Sarthenet sise au Mans, a déposé la marque constituée de ce nom et d'une main nettoyant un téléphone, le tout de couleur bistre, pour désigner les produits ou services en classes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Coteau, société civile immobilière, dont le siège est ..., en

Y..., A... et X... à la société John Deere pour le remboursement des engagements de la société Commeau, et du paiement par lui effectué d'une somme de 400 000 francs au profit de ce créancier, a exercé

CAMB), dont le siège est 5, rue Jacques Kablé, 67000 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1/ de la société les Coteaux

après avoir décrit ses caractéristiques, et examiné les documents produits par la société Fonte flamme, constate que, "tant par sa configuration distincte que par ses effets extérieurs (contraste de couleurs

rapport de l'expert que le remplacement d'une vieille verrière par une couverture en béton et une portion de verre plus épais constitue une amélioration des lieux vétustes et que la transformation de la courette

[J] [P] [K] a été engagé en qualité de charpentier coffreur le 4 juillet 2014 par la société Diviminho France, par contrat de chantier. 2.

alors que cela est formellement interdit pour des raisons d'hygiène (les couteaux devant être stérilisés après chaque utilisation, et non replacés dans la boite), ce qui vous a été rappelé lors de la

X..., qui occupait depuis le 2 mai 2000, un emploi d'ingénieur grands comptes, au service de la société Cocreate Software (la société) a fait l'objet, le 1er juillet 2002, d'un licenciement pour motif

de l'absence de caractère distinctif du motif damier, dont il est indiqué qu'il s'agit d'un motif basique et banal composé d'une succession régulière de carrés de même taille avec une alternance de couleurs

dénégations ; qu'au contraire, il résulte de la procédure qu'ils ont été interpellés à proximité immédiate des lieux et dans un temps très proche de l'action, dans un véhicule dont la marque, le type, la couleur

août 1990 à la société SOCOP (annexe 3 du supplément d'information), dans laquelle il indique qu'il confirme sa désapprobation pour Kukil, en ajoutant : "en effet, je vous ai transmis moi-même les couleurs