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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc77
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc96
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/06624
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd91
5 mai 2011
5 mai 2011
né le 10 Août 1975 à COURRIERES (62710) demeurant ... 62710 COURRIERES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau de BETHUNE
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6253cba6bd3db21cbdd8decb
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Madame Isabelle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0a
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick
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6253cba9bd3db21cbdd8df0c
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me VEINANT, avocat au barreau D'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 31 Mars 2011, tenue par
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6253cbb0bd3db21cbdd8e016
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 07147 du
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6253cbb1bd3db21cbdd8e02c
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Corinne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e228
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011, tenue par
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6253cbbebd3db21cbdd8e25a
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me STURBOIS MEIHLAC, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Mai 2011, tenue par Denise
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6253cbc3bd3db21cbdd8e30e
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/12925 du 04/01
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51a
25 mars 2010
25 mars 2010
représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Février 2010, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e528
16 septembre 2010
16 septembre 2010
né le 16 Février 1958 à LILLE (59000) ... ... 59160 LOMME représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Pascal COBERT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b4
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a3
13 octobre 2011
13 octobre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Septembre 2011, tenue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200334
6 mars 2008
6 mars 2008
l'amiante mais y était exposé de façon indirecte par la présence d'amiante dans les outils de protection situés à proximité de lui (toiles, plaques) ou utilisés pour manipuler des articles chauds (cordelettes
Source officielleRendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
13 mai 2026
PRONONCEE et SIGNEE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme [Y] [U] Date de l'audience publique des débats (1) : 25 mars 2026 Formation du délibéré : Mme Christine COQUET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01321
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10906
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de la société Baumer-Bourdon-Haenni, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00358
6 mars 2019
6 mars 2019
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.
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COQUELET, Sébastien
14/07/2026
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COQUELET, Georges Aristide Pierre
12/07/2026
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SARL COQUELET
07/07/2026
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ANNIE COQUELET
07/07/2026
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COQUELET, Eric Christophe, COQUELET
02/07/2026
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