journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 13/12/2023 et Les Nouvelles Publications du 15/12/2023 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Philippe CORNET substitué par Me LE CONTE

ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 05 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE A la suite d’un contrat de vente à distance passé le 6 octobre 2022 via la plateforme « Le bon coin

CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [Z] né le 26 Août 1974 à [Localité 5] (72), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Claire MURILLO de la SCP SCP PIGEAU CONTE

Courant avril 2023, le véhicule a été transporté au garage TOYOTA de [Localité 9], qui a constaté que le radiateur de refroidissement est cassé au coin supérieur droit, que la pression dans le circuit

prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de sous le n° 453 789 935 dont le siège social est situé [Adresse 11] représentée par Maître Claire MURILLO, membre de la SCP PIGEAU - CONTE

En l’espèce, Monsieur [W] produit une annonce extraite du site internet Le bon coin pour une « tour à métaux+ perceuse à colonne » en vente au prix de 3.700 euros et une autre annonce pour une tour à métaux

de sa demande, à laquelle les époux Y... se sont associés, tendant à ordonner à M. et Mme Z... de supprimer l'accès à leur propriété, située sur la parcelle n° [...], qui a été nouvellement créé au coin

MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GURP Décision n° 377/2026 Notifié le à - [B] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CONTE-JANSEN

MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43O Décision n° 378/2026 Notifié le à - [K] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CONTE-JANSEN

W... a été aménagé dans un coin de hangar agricole, avec des non-conformités de nature à mettre en danger les personnes telles que la présence d'une boîte électrique dans la cabine de douche et d'un ballon

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie CONTE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mars 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Michel WERL, Président de Chambre Christine MITTELBERGER, Conseiller Martine CONTE

libre en ce qui concerne Britanny et Océanne et un droit de visite en lieu neutre sur Mickaël, Emmeline, Pierrick et Patrick, ce droit de visite devant s'exercer dans le lieu neutre de l'association Le Coin

ainsi que sur le site " Bienveo " de l'Union sociale de l'habitat : elle effectue des actions commerciales complémentaires telles que l'affichage en agence et le dépôt d'annonces sur le site " Le Bon Coin

le père de ses enfants, qui ne vit pas avec elle, a obtenu son titre de séjour à la suite de l'annulation le 12 novembre 2020 par le tribunal administratif de Paris du refus de titre de séjour émis conte

The customs officers’ search and the seizures did not lead to any criminal proceedings for offences against the regulations governing financial dealings with foreign countries.

Further counts of conspiracy to cheat the public revenue and of being concerned in the supply of a Class B drug, namely cannabis, a count relating to a particular day in October 1999, were not proceeded

From the 1920’s onwards, Northern Ireland, that is the above-mentioned six counties, had a separate Government and Parliament of its own.