A B, représenté par Me Chartron et Me Mirabeau, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 13 février

The ship was chartered by the applicant, an Iranian shipping company.

Madame [K] [Y] a repris le travail le 2 novembre 2021, sur le site de Langevin puis, à compter du 10 janvier 2022, au sein de la nouvelle agence des Chartreux.

volontaire), les emplacements, les dates et les modalités d'installation et les modalités de prise en charge financière, signées avec les communes de : a) Veyre-Monton, Lezoux, Aigueperse, Volvic, Chatel-Guyon

à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au droit de communication exercé par l'administration fiscale auprès du Procureur de la République de Chartres

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le tribunal de grande instance de Chartres.

8 chemin des Clos à Meylan (Isère) et 105 avenue de Genève à Annecy (Haute-Savoie) a été établie d’une part, pour l’établissement de Meylan, par le service des impôts des entreprises de Grenoble-Chartreuse-Grésivaudan

n'était pas informée de cette réunion des parts sociales alors même qu'il résulte de l'instruction que l'acte de cession du 24 décembre 2001 a été adressé pour enregistrement à la recette de Grenoble Chartreuse

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Joseph A, demeurant 4, route de la Chartreuse

un permis de construire pour la « création d’un garage et la surélévation partielle en continuité de l’existant », sur les parcelles cadastrées section AO n°s 37, 38 et 39 situées au 153 rue de la Chartreze

à Grenoble, le 03 Juin 199, l'affectation hypothécaire portant sur une maison de sept pièces principales avec dépendances et garage, édifiée sur une parcelle de terrain située à Meylan avenue de Chartreuse

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un établissement situé 141 et 151 avenue de Chartreuse

également une copie du courrier de la Caisse d'Epargne du 31 octobre 2014 confirmant l'enregistrement de son contrat d'assurance habitation pour le logement qu'il loue et qui est situé au 35, rue des Chartreux

Au cours de l'année 2017, trois ateliers ont été organisés sur le territoire Nord-Ouest, le 19 juin 2017 à Sassenage, le 27 juin 2017 à Quaix-en-Chartreuse et le 9 novembre 2017 au Fontanil-Cornillon,

le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] (Côte d'Ivoire) [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Anne sophie Chartrelle

06 DECEMBRE 2022 (référence dossier N° RG 20/01398) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

LA SOMME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

travaux de réhabilitation au regard des capacités financières de la commune ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la commune de Villers-Carbonnel, représentée par Me Chartrelle