Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Catalan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Le gouvernement catalan et le Parlement de Catalogne se constituèrent accusateurs privés.

The fifteen applicants were Spanish nationals who were arrested before the opening of the Olympic Games in Barcelona, in the context of a police operation targeted against presumed sympathisers of a Catalan

* * * FAITS ET PROCÉDURE [V] [L] a été embauchée par la SA COURRIERS CATALANS, aux droits de laquelle vient l'EPIC RÉGIE DÉPARTEMENTALE DES TRANSPORTS 'LES BUS DU CONSEIL GÉNÉRAL', à compter

constituerait ainsi un avantage indirect au sens des dispositions précitées de l'article L. 52-8 du code électoral ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte de l'instruction que la revue " L'accent catalan

par son syndic, la société Nardi Massena, du syndicat des copropriétaires du 10 rue de Quincenet, représenté par son syndic, la société Cabinet Grammatico, de la société FLOPIE, nom commercial " Le Catalan

deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... 9 rue Camille Catalan

Catalan, 66200 Corneilla Del Vercol, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

mais doit être appréciée séparément, une fois l'atteinte caractérisée ; qu'en relevant l'existence d'un juste motif présenté par la société Alvisa Montblanc et tiré d'une homonymie avec la commune catalane

Périgord Méditerranée à partir de l'année 2008, affectées par les agissements frauduleux de la société F... dont elles ont repris le fonds de commerce, et les sociétés Compagnons de Castellane et Vivian

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES La S.A.S SOCIÉTÉ DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MARROU CASTELLANE

juridictionnelle ; Considérant, en deuxième lieu, que ni les lettres patentes par lesquelles le Roi aurait condédé le 17 mai 1462 à Jehan de X... de Candale la propriété utile des "terres et seigneuries du captalat

DE CANDALE LAPROPRIETE UTILE DES "TERRES ET SEIGNEURIES DU CAPTALAT DE BUCH", NI LA "BAILLETTE A FIEF NOUVEAU" CONSENTIE LE 23 MAI 1550 PAR FREDERIC DE X...

*1DE/06/52/34/45* LRAR: -Mme [C] [H] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2026002705 P.C. : P202600408 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

*1DE/06/36/35/38* LRAR: -Mme [Y] [U] [C] Copies : -TPG -SELARLASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2024079990 P.C. : P202500103 Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation

[Y] [H] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025025240 P.C. : P202501468 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CASTAIGNE