l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 21 mars 2000), que, par acte authentique du 28 septembre 1995, la banque Monte Paschi

principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 2001), que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) propriétaire de parcelles

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 mars 2001), que Mme X..., qui avait donné à bail diverses parcelles

X... deux parcelles supplémentaires pour compenser la non-réalisation partielle des travaux par le promoteur ; que dans ses conclusions d'appel, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la remise en état des lieux par l'enlèvement des remblais sur une surface d'environ 7 400 m² relative à la totalité de la parcelle, incluant un remblai

par bulletin de mutation du 4 novembre 2015 destiné à la MSA, lequel a été signé le 8 décembre 2015 par la propriétaire et l'EARL, cette parcelle a fait l'objet d'une mutation au bénéfice de cette dernière

[W] (le locataire), qui y exploitait une activité de vente de véhicules d'occasion, ont fait donation à leur fille, Mme [F] [K], de la parcelle cadastrée section AW n° [Cadastre 5], sur laquelle elle a

Cet ensemble ayant fait l'objet de division et de subdivisions, deux parcelles ont été acquises par des sociétés assujetties à la TVA qui ont repris l'engagement du vendeur de construire, onze parcelles

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 janvier 2024), par acte des 6 février et 20 mars 1995, Mmes [L], aux droits desquelles est venue Mme [D], ont donné à bail à long terme à M. et Mme [J] une parcelle de

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, rejetant l'exception d'illégalité de la décision de l'INAO portant déclassement de l'AOC Champagne de parcelles

; que la lettre même de l'attestation qu'il a établie à ce sujet et qui constitue le corps du délit traduit ou trahit le moyen frauduleux, Jacques X... s'y vantant d'avoir la maîtrise foncière des parcelles

à l'arrêt attaqué (tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte, 7 juin 1994) de fixer le montant de l'indemnité principale de dépossession due à la suite de l'expropriation à son profit d'une parcelle

Montpellier, 23 octobre 2020) fixe les indemnités revenant à M. et à Mme [K] par suite de l'expropriation, au profit de la Société d'aménagement de Montpellier méditerranée métropole (la SA3M), de parcelles

[B] et Mme [B] à la suite de l'expropriation partielle de deux parcelles situées sur la commune de [Localité 6] et cadastrées section ZO n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 5]. 2.

n° 255, n° 256, n° 70 et n° 71 (représentant 3 877 m ) sont situées en zone NB, que la parcelle n° 259, représentant une superficie de 1 hectare 16 ares et 24 centiares (c'est à dire plus de 11 000 m

La société Golf [8] l'a assigné afin qu'il lui soit fait interdiction de procéder à toute cession de parcelles issues de la division de la parcelle F [Cadastre 1]. 6.

cadastrée AV [Cadastre 3], ont assigné M. et Mme [A] et Mme [C], respectivement propriétaires des parcelles contiguës cadastrées AV [Cadastre 1] et AV [Cadastre 2], en dénégation d'une servitude de passage

X... et Y..., propriétaires de deux parcelles confrontant le chemin des Jujubiers situé sur une parcelle appartenant aux consorts Z..., ont demandé au tribunal d'instance de condamner ceux-ci à supprimer