Y..., lequel ne lui présente ni relevés d'horaires, ni bulletins de salaire régularisés ; "Mme X..., par courrier du 3 juillet 1997, met en demeure Pascal Y... de lui présenter avant le 10 juillet

de salaire pour le premier mois de son activité au sein de l'entreprise, Pascal X... n'ayant pas été en mesure de justifier, en ce qui le concerne, la remise de ce bulletin de salaire et s'étant engagé

Pascal X..., domicilié ... à Saint-Dye-sur-Loire (Loir-et-Cher), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 novembre 1992 par le juge de l'expropriation du département de Loir-et-Cher, siégeant au tribunal

Y... au volant, Serge A... passager avant et Eric Z... passager arrière ; que si la vérification des sacs et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois

arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de SCP Bouillot et Deslorieux, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pascal

propriétaires de la parcelle cadastrée [...] ; qu'en estimant cependant que la parcelle [...] n'était pas enclavée puisqu'elle bénéficiait d'une tolérance de passage traversant en particulier la parcelle

E... et sa famille et, par motifs adoptés, qu'il en résulte que le droit de passage sur la parcelle [...] est moins dommageable que le droit de passage sur la parcelle [...] ; qu'en statuant ainsi au vu

M. et Mme [Z] font grief à l'arrêt de dire que l'assiette de la servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 8] au profit de la parcelle [Cadastre 7] est un triangle situé au sud de la parcelle et délimité

[I], une servitude de passage affectant la parcelle cadastrée [Cadastre 6] de Mme [E], quand ce jugement grevait d'une servitude de passage les cinquième, sixième et septième divisions (de l')article treize

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 mai 1990), qui décide qu'il ne peut pas revendiquer un droit de passage sur la parcelle 336 appartenant aux consorts Y..., de retenir que les servitudes

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 30 octobre 1996, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pascal Z... du chef de violences avec arme sur

s'éteint pas par le non-usage trentenaire ; que, dès lors, en affirmant, pour décider que la parcelle de Mme Y... était sans issue sur la voie publique, que le passage qui la desservait antérieurement

Victor X..., 2°/ Mlle Pascale X..., demeurant tous deux ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (Chambre des expropriations), au profit de : 1°/ Le département

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 septembre 2023), M. et Mme [N] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section BY n° [Cadastre 3], qui bénéficie d'une servitude de passage légale grevant la parcelle

, propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée section AV n° [Cadastre 2], pour faire reconnaître l'état d'enclave de leur fonds et obtenir un droit de passage sur cette dernière parcelle. 2.

démoli la grange édifiée sur la parcelle [...], laissant à gauche un passage limité à trois mètres de large, M.

[Y], Mme [P] et la SCI [Adresse 2], propriétaires de parcelles en nature de bois, ont assigné les consorts [X] en désenclavement de leurs parcelles et obtention d'un droit de passage en vue de leur exploitation

[T], propriétaire de la parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre 7], en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage grevant celle-ci au profit de la parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre