TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

décision : B N° RG 26/02201 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVF Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 17h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02198 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVC Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 12h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : Q N° RG 26/02196 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVA Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 16h42 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02186 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUW Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 17h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun

décision : B N° RG 26/02184 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUU Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 10h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02519 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFOM Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 16h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02894 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITJ Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 17h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZT Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 13h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02851 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIBU Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

» ; « Quel fils de pute » ; « Ah ben elle est belle la France. Bande de nazillons de merde.

décision : B N° RG 26/02532 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFTJ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 mai 2026, à 15h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02526 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPW Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 11h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

X..., commerçant à Béziers, des chaussures de provenance espagnole, franchissait la frontière et était dirigé au poste douanier du Boulou ; que la société Félix Arras, commissionnaire en douane, établissait

am, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 11°/ à la société Digital virgo France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 12°/ à la société Too do bem

directeur juridique de la SNCF à sa demande de conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001, du tarif demandé par le centre des archives multirégional de Béziers

enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'enquête administrative traitée par le bureau d'enquête administrative (BEA

#Aktives und passives Wahlrecht bei den Kommunalwahlen.#Rechtssache C-323/97.