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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b815ad1fb03057d9a4fe3
26 avril 2022
26 avril 2022
CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 22/00965 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILT4 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b815ad1fb03057d9a4fe5
26 avril 2022
26 avril 2022
ARRET DU 26 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 22/00986 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILU7 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS
Source officielleciv3
61372156cd580146773f2f01
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Beauvois, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372157cd580146773f2f63
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f32d0
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Beauvois, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c1b
4 juin 1991
4 juin 1991
Beauvois, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2479
28 mars 1990
28 mars 1990
Beauvois, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64c35c22f01612d969defe75
27 juillet 2023
27 juillet 2023
*************************************** N° RG 23/00019 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2E6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750aa892c83ef59be5979
14 janvier 2025
14 janvier 2025
20240081 Intimées : S.E.L.A.R.L. [1], représentée par Me Jérôme DEPONDT de la SELAS IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 - N° du dossier 53327 S.A. [5], représentée par Me Antoine BEAUQUIER
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2302855_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées de créer une place en IME pour leur fils E, en premier lieu l'IME Les Etoiles à Etouy, à défaut, l'externat médico pédagogique (EMP) Voisinlieu à Beauvais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00943
31 mai 2017
31 mai 2017
Ludovic G..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 25 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section commerce), dans le litige les opposant à la société
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503903_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
suspension de l’exécution de la décision du 30 août 2025 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a prolongé son placement à l’isolement au centre pénitentiaire de Beauvais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500457_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a assigné à résidence à Beauvais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529575_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Ahmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a assigné à résidence à Beauvais pour une durée de 45 jours ; 2°)
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f36
6 décembre 2005
6 décembre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01548
13 mars 2012
13 mars 2012
Beauvais conseiller rapporteur, M. Blondet, Mmes Koering-Joulin, Guirimand, MM. Guérin, Straehli, Finidori, Monfort, Buisson conseillers de la chambre, Mme Divialle, M. Maziau, Mme Carbonaro, M.
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f423b
20 février 1991
20 février 1991
Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372187cd580146773f483d
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5018
3 mars 1992
3 mars 1992
Beauvois, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5048
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Beauvois, conseiller rapporteur, M.
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