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10 603 résultats pour « Barjon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2008c/Monsieur X

6253cafebd3db21cbdd8c9e0

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître BARDON Guillaume, avocat au barreau de TOURS de la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON LE MINISTERE PUBLIC Appelant, Z...

Source officielle

Page 88 sur 531

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Barjon-MediaPro

SIREN 934483918Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/06/2026

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Créations

CHERY, Bertha, BARJON

SIREN 100549971Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

08/03/2026

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Radiations

BARJONNET, Arnaud, Jacques, Francois

SIREN 933283772Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

28/02/2026

Voir →

Radiations

BARJON, Claire, Amanda, BARJON

SIREN 991777681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/02/2026

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Modifications diverses

BARJONE LCT

SIREN 841591399Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

13/02/2026

Voir →

CA

Chambre 4-1

5fdac47a08d8075695048211

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2019 N° 2019/219 Rôle N° RG 17/02606 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAAGR [U] [M] [L] C/ SARL LES BALCONS D'ALLOS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300127

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

, je dois vous signaler que l'une des structures métalliques se détache peu à peu au niveau du 2e étage, provoquant de dangereuses chutes de briques sur le balcon de cet étage et dans le jardin situé en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865e3

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

époux X... se plaignent à la fois d'une perte de vue sur le clocher, d'une réduction de leur ensoleillement et de la gêne occasionnée par la vue directe sur leur propriété, dont bénéficient, de leur balcon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6868b37275a2d196dbc19115

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Se plaignant de plusieurs désordres consistant essentiellement en des infiltrations persistantes, particulièrement dans la cuisine et deux chambres, et dans l'impossibilité de jouir de leur balcon dont

Source officielle
CA

2ème chambre section A

679331d531df9338379d27bf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle estime que la démolition pure et simple du balcon constitue la seule solution technique susceptible de la rétablir dans ses droits.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4f2cdc6046d479db2ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils expliquent que la résolution n°5 viole le règlement de copropriété en ce que les garde-corps des balcons sont des parties privatives, à usage exclusif, dont les frais d’entretien ne relèvent pas de

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1248cdc6046d475af877

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

toutes investigations utiles (mesures d’humidité, sondages, tests d’étanchéité, etc…)déterminer l’origine des infiltrationsidentifier les points d’entrée de l’eaudire si les infiltrations proviennent du balcon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101426

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

La question qui se pose est celle de savoir si les balcons et loggias sont ou non soumis à cette clause conventionnelle. Cette question appelle deux observations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401255_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C..., dont l’objet est la construction d’un balcon sur pilotis et la transformation d’un chien-assis existant en porte d’accès au balcon, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux

Source officielle
CA

4e chambre

6033065b5adc3978c06ddfab

Appel

16 octobre 2017

16 octobre 2017

d'indemnité pour traitement inadéquat du bois des balcons terrasses et escaliers, dès lors que sa demande relève d'une non-conformité contractuelle apparente, qui est atteinte de forclusion en raison

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcd34

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu que pour débouter les consorts F... de leur demande en démolition d'un balcon

Source officielle
CA

Chambre 3-2

669a0189bf9da27f384b0cc4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CSF Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau d'EURE Appelante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534037_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

par laquelle sa requête en investiture d’un titre nobiliaire, déposée le 1er octobre 2024, a été rejetée ; 2°) d’enjoindre à l’administration compétente de constater son investiture du titre de Baron

Source officielle
CC

cr

ON en date du 4 septembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Francis B

61372549cd5801467741c7b4

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Vu les pièces produites par Me BOUTHORS, avocat en la Cour, au nom de : BARON

Source officielle
CC

cr

ION en date du 4 septembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Francis A

6137254bcd5801467741c8a7

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Vu les pièces produites par Me BOUTHORS, avocat en la Cour, au nom de : BARON

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423118

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Isabelle Baron

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a0c

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BARON Y... demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb892

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Bernard demeurant rue du Fond de Laval à Baron (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Creil, au profit de la société POCLAIN HYDRAULICS, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202982_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a demandé le reversement d'une avance ; 2°) d'ordonner à FranceAgriMer de retenir comme éligibles les dépenses payées à Baron

Source officielle